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Représentation des salariés en entreprise : 60% de taux de présence

mercredi 29 mai 2013

Hors TPE, 60 % seulement des entreprises ont des représentants du personnel.

En 2011, selon l’enquête Réponse qui a lieu tous les six ans, les établissements de 11 salariés et plus ont au moins une instance représentative du personnel (délégués syndicaux, DP,CE, DUP, etc), couvrant 83 % des salariés de ces lieux.
Du fait des seuils légaux qui encadrent leur mise en place, cette présence augmente avec la taille des établissements.

Taille de l’établissementPrésence seulement d’élusPrésence d’élus et de délégués syndicauxPas de représentation
De 11 à 19 salariés 27 % 10 % 63 %
De 20 à 49 salariés 45 % 20 % 35 %
De 50 salariés et plus 34 % 59 % 6 %

NB : pour la première fois l’enquête Réponse intègre les établissements de 11 à 19 salariés.

La présence est plus fréquente dans les entreprises multi-établissements (73 % à 96 % selon la taille) que dans les mono-établissements (de 49 à 91 %), dans l’industrie (66% ont au moins une IRP) que dans la construction (43 %), dans l’hébergement et la restauration (42 %) et le commerce ( 56 %). Dans les entreprises mono-établissement de moins de 20 salariés, les relations entre salariés et direction continuent d’être le plus souvent informelles.
L’absence de toute représentation des salariés s’expliquerait principalement par la carence de candidatures.

Mais, un peu plus d’un tiers des établissements déclarent que l’établissement n’est pas soumis à l’obligation d’organiser des élections professionnelles (alors que les élections de DP sont obligatoires à partir de 11 salariés) et 14 % qu’ « aucune élection n’a été organisée » dans l’établissement (ce qui signifie l’impossibilité d’établir une procès-verbal de carence). Signe de réticences ou d’ignorances ? Incidence du mode de calcul des effectifs à temps plein dans les secteurs à fort temps partiel pour ne pas rendre obligatoire l’élection ?

Il est possible de comparer l’évolution de la présence de représentants du personnel depuis 1999 dans les établissements de 20 salariés ou plus. Elle est stabilisée à une présence dans trois établissements sur quatre. Mais des évolutions sont perceptibles : forte progression des DUP dans les établissements de 50 à 200 salariés qui concernent maintenant 28 % de ces établissements ; recul des CE (28 % des établissements de 20 salariés et plus contre 34 % en 2005). Les implantations de DUP ne compensent pas la baisse des CE, dans les établissements de 20 salariés et plus, ce qui débouche sur une légère baisse en dix ans des salariés couverts. Il est vrai que les négociations sur la réduction du temps de travail liées à une réduction des cotisations sociales incitaient entre la fin des années 90 et le milieu des années 2000 au développement des IRP.

DUP + CE 1999 2005 2011
Pourcentage des établissements 44 % 46 % 41 %
Pourcentage des salariés concernés 72 % 75 % 69 %

Enfin dans 59 % des établissements de 50 salariés et plus, le représentant du personnel a plus d’un mandat, dans l’établissement ou dans l’entreprise. Le cumul des mandats ne concerne donc pas que le personnel politique. Il indique ici une évolution vers une sorte de professionnalisation des militants d’entreprise.


PS :

Cette enquête par sondage concerne 4023 représentants de direction, 2433 représentants du personnel, et 11378 salariés.

http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/etudes-et-recherches,77/publications-dares,98/dares-analyses-dares-indicateurs,102/2013-026-les-relations,16150.html