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Représentativité : le pouvoir de négocier dans les 25 premières branches

samedi 22 février 2014

Avec la publication de arrêtés de représentativité, il est possible de donner une idée du poids des organisations syndicales dans la négociation collective des vingt-cinq branches ou ensembles de branches les plus importants. Elles concernent des entités variant de 1,5 million de salariés à 99 000.

On sait qu’un accord est valide dès lors qu’il est signé par une ou des organisations représentant 30 % en représentativité, dès lors qu’il n’y a pas opposition formalisée par une ou des organisations représentant 50 % en représentativité.

Première remarque : dans vingt cas (chiffre en rouge), une seule organisation - arrivée en tête - a d’entrée au moins les 30 % pour rendre valable un accord par sa seule signature (la CGT : 13 fois ; la CFDT : 6 fois ; un syndicat autonome, le SPAMAF : 1 fois) ; mais dans 5 cas (chiffre en vert), il faudra nécessairement une alliance. Dans la pratique, ce sera souvent le cas, ne serait-ce que pour empêcher de fait une éventuelle opposition.

Deuxième remarque : aucune organisation ne détient à elle seule le pouvoir de faire opposition : pour y parvenir, il faut au moins deux organisations. Un poids supérieur à 50 % est atteint par le couple CGT-CFDT dans 20 cas sur 25 ; par CGT et FO, dans 12 cas ; par l’ensemble CFDT-CFTC-CGC dans 10 cas ; par CFDT et FO, dans 7.

Troisième remarque : La CFTC bénéficie du maintien de sa représentativité dans toutes les branches à titre transitoire jusqu’en 2017 bien que, dans un certain nombre de cas, elle n’atteigne pas le seuil de 8 % des suffrages exprimés. Le cas de la CGC est particulier puisque sa représentativité est appréciée sur son périmètre catégoriel.

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Les 25 premières branches

téléchargez le tableau ci-joint en cliquant sur le lien


 

 

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