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Ressources financières

lundi 7 septembre 2009

Ressources patronales et syndicales vers la transparence ?

Le seuil des 230 000 euros
Un projet de décret vise la certification des comptes : « Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L.2135-1 sont tenus de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque leurs ressources dépassent 230 000 euros à la clôture d’un exercice. Sont pris en compte pour le calcul des ressources le montant des subventions, des produits de toute nature liées à l’activité courante, des produits financiers ainsi que des cotisations. Sont toutefois déduites de ce dernier montant les cotisations éventuellement reversées, en vertu de conventions ou des statuts, à des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, à des unions ou des associations de salariés ou d’employeurs ». Ce montant signifie que non seulement les confédérations patronales et syndicales seront tenues de faire certifier leurs comptes, mais aussi la majorité des fédérations professionnelles et unions territoriales.

Côté patronal
Le site du MEDEF rend accessible un gros dossier sur les comptes de l’organisation patronale, contrôlé par un auditeur financier externe, suite à l’engagement pris lorsqu’éclata l’affaire UIMM. C’est un événement, même s’il ne fait qu’anticiper sur les obligations comptables des organisations syndicales et professionnelles introduites par la loi du 20 août 2008. Les fédérations et des MEDEF territoriaux qui constituent le MEDEF (association de la 1901) cotisent selon deux modalités : les fédérations selon la valeur ajoutée du secteur et leur représentativité (1,06/10000 de la valeur ajoutée) ; les MEDEF territoriaux (0,15 € par salarié Assedic du ressort territorial). Ces cotisations – 23,93 millions d’euros - représentent 63 % des ressources du MEDEF en 2008, provenant à 89 % des fédérations.

Le reste des ressources du budget de 38 millions d’euros provient :

  1. des défraiements sur justificatifs (9,54 millions d’euros) au titre des conventions ou accords nationaux sur la formation professionnelle (8,2 millions d’euros), le logement social, l’ACOSS, l’Agefiph ou des conventions avec l’Union européenne ou le Ministère du Travail.
  2. des subventions forfaitaires (pour 2,40 millions d’euros) provenant des organismes paritaires (UNEDIC, APEC, AGIRC, ARRCO, ANPE)
  3. des autres produits(dont financiers et mise à disposition de personnel) : 2,11 millions d’euros.

Les dépenses (37,55 milions d’euros) sont essentiellement des dépenses de personnel (191 personnes) et de fonctionnement (63%), des actions (colloques, outils de communication, université d’été, campagne prud’homale, etc ., 22%), les cotisations internationales, les amortissements et provisions.

Les actifs du MEDEF sont essentiellement son siège de l’avenue Bosquet (25 millions d’euros) et un portefeuille de valeurs mobilières (32 millions d’euros). Par ailleurs, l’organisation patronale est actionnaire à 99,98 % de la société « Editions et services techniques professionnels » qui gère les aspects commerciaux (éditions d’ouvrages, sponsoring de l’université d’été, Académie du MEDEF formation) pour un chiffre d’affaires de 3,2 millions d’euros.

Enfin, le MEDEF décrit les douze associations dans lesquelles il est engagé qu’elles soient actives ou en cours de liquidation (5 sont concernées). A noter comme associations actives Medef International, le Comité France-Chine, l’Association pour le développement des relations école-entreprise (Adree) ou entreprise et droit social (EDS) Cette première présentation ne comprend pas les informations sur les organisations composantes du MEDEF. Cinq organisations rassemblent plus du tiers des cotisants (760 000 entreprises) : la métallurgie (10,1%), la banque (8,2%), les assurances (6,4%), le bâtiment (5,6%)la distribution (4,1%).

On sait, par la publication de ses comptes pour la première fois que la seule fédération de la métallurgie, l’UIMM, dispose de 69,5 millions d’euros en 2008, dont 24 % de cotisations et 48 % de collecte de la taxe d’apprentissage, deux postes d’ailleurs en baisse, (et le deuxième obligatoirement consacré à son objet), compensés par les prestations aux adhérents. La caisse antigrève Epim qui a défrayé la chronique a fondu de 20 % avec la baisse de la bourse à 502 millions d’euros. Depuis 2009, tous les adhérents de l’UIMM bénéficient automatiquement d’une mutuelle maison qui couvre les risques de grève, sans cotisation spécifique volontaire. Le patrimoine immobilier (avenue de Wagram, rue du faubourg Saint Honoré, rue de Marignan, la villa du Vésinet où habite toujours l’ancien président Ceyrac) représente 32 millions. Enfin, deux associations – inactives – pour l’étude des problèmes de psychologie et celle des statuts du personnel disposent de 15 millions d’euros, sans qu’on sache qui en est responsable…

Sur la CGPME (550 000 entreprises cotisantes), l’information est plus rudimentaire, voire obscure et non consolidée : sur un budget de 9 millions d’euros, les cotisations ne représentent que 17 % des ressources ; 80 % des ressources proviennent du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor) et du 1% logement. Elle dispose d’un siège à la Défense évalué à 1,4 million d’euros et d’un portefeuille financier de 0,9 million d’euros.
Le budget de l’UPA était de 5 millions d’euros en 2007.

Côté syndical
Exception faite de la CFDT, il faudra attendre le recours à la certification sur des périmètres consolidés intégrant sociétés et associations pour avoir une idée plus précise de la nature des recettes et des dépenses des confédérations syndicales : on ne dispose aujourd’hui que d’ordre de grandeur des budgets avoués, sans connaître la part relevant des cotisations : 25 millions d’euros pour la CGT, 24 millions pour FO, 17 millions pour les CFE-CGC, 11 millions pour la CFTC.

La publication régulière des comptes certifiés de la CFDT pour 2008 donne des éléments autrement convaincants. Les cotisations provenant des actifs et des retraités (814 863 adhérents sur la base de huit timbres mensuels) représentent 71,74 millions d’euros répartis entre les syndicats et organisations de retraités, les fédérations, les régions, la confédération, la solidarité mondiale, le financement de la presse, les fonds (organisation, caisse d’action syndicale, d’aide juridique et d’aide de grève), l’union confédérale des cadres.
Le budget confédéral de 42,64 millions d’euros est à 74 % constitué de ressources internes (cotisations (47 %), produits financiers (11%), ventes aux adhérents (12,5%), indemnités reversées par les membres du Conseil économique, social et environnemental, le bénévolat militant) ; les moyens externes représentent le quart du budget : publicité pour Syndicalisme Magazine, conventions ponctuelles, subventions ministérielles pour la formation et les études (11%), mises à disposition de salariés dans le cadre du droit syndical (5 %), conseillers techniques et paritarisme (7%). Les dépenses, outre les 28 % affectés au fonctionnement de la confédération au sens strict et à la politique internationale, comprennent près 17 % de budget presse, 17 % de dépenses de la Caisse nationale d’action syndicale, outil de défense des adhérents (indemnisation de journées de grève, défense juridique individuelle ou collective, actions spécifiques), 15 % consacrés à la formation et aux études (6,4 millions), 2% à la politique de syndicalisation, 1% à la structuration du syndicalisme dans les pays émergents. Cette présentation n’intègre pas encore les ressources et budgets propres des composantes ni pour les syndicats de salariés (fédérations et des régions ou départements, a fortiori des syndicats eux-mêmes) ni dans les organisations patronales (fédérations et structures territoriales). Mais, à terme, on en saura davantage, même si la tâche d’inventaire et de certification n’est pas simple, compte tenu de la tradition d’autonomie dans ces organisations.