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« Retour sur le futur » ou « le Pacte Vert Européen »

samedi 25 janvier 2020

La Commission européenne, dirigée désormais par Ursula Von der Leyen, est entrée en fonction le 1er décembre 2019. Le 11 décembre elle a présenté une Communication intitulée « Le pacte vert pour l’Europe » : ce document – approuvé par le Conseil Européen - est appelé à structurer le travail des institutions européennes pour les 5 ans à venir.

De nombreux signaux d’alerte et plusieurs prises de conscience sur une évolution climatique préoccupante se sont manifestés :

  • l’accord de Paris (12 décembre 2015) acté lors de la COP 21 défend l’objectif de maintenir le réchauffement planétaire en-dessous de 2°C voire 1,5°C ;
  • les alertes répétées du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) est chargé d’évaluer l’état des connaissances sur l’évolution du climat et de faire des propositions ;
  • la mobilisation de la jeunesse [l’effet Greta Thunberg] appelant les responsables publics à agir ;
  • les accidents écologiques et climatiques majeurs parmi lesquels : la marée noire due au naufrage de l’Erika au large des côtes bretonnes (France –décembre 1999) – l’effondrement de deux barrages miniers à Mariana (Brésil – novembre 2015) - le séisme de magnitude 9,3 dans l’Océan indien : le tsunami qui en résulte touche toute l’Asie du Sud-Est (décembre 2004) – le séisme qui ravage Haïti (janvier 2010) qui fait près de 250 000 victimes et, plus près de nous, les incendies en Australie (septembre 2019-janvier 2020) qui durant plusieurs mois ravagent 6 millions d’hectares et font une trentaine de morts ainsi que d’innombrables animaux.

Ces dérèglements climatiques, écologiques, météorologiques ont des effets majeurs sur l’écosystème, ils entraînent d’importantes conséquences sur le développement économique, l’agriculture, la santé, le déplacement des populations.

Ce sont ces défis que la Commission Européenne a décidé de relever avec le « Pacte Vert ».

Le Pacte Vert pour l’Europe

Avec le « Pacte Vert » il s’agit de : « repenser les politiques en matière d’approvisionnement en énergie propre, en matière d’industrie, de production et de consommation, de grandes infrastructures, de transport, d’alimentation, d’agriculture, de construction, de fiscalité ».

Ce projet ambitieux développe une approche horizontale qui se situe sur le long terme.

Il se décline en actions concrètes qui s’appuient sur des moyens juridiques (lois – directives – règlements) et des ressources financières.

Extraits de la feuille de route du Pacte Vert :
Actions Calendrier indicatif
Législation européenne sur le climat consacrant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050Mars 2020
Plan global visant à porter les objectifs climatiques de l’UE à au moins 50 % et si possible 55 %Eté 2020
Révision de la directive sur la taxation de l’énergieJuin 2021
Proposition d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs2021
Stratégie industrielle de l’UEMars 2020
Plan d’action pour l’économie circulaireMars 2020
Stratégie « de la ferme à la table »Printemps 2020
Stratégie renouvelée en matière de finance durableAutomne 2020


La volonté de la Commission européenne – avec le Parlement européen - est donc de s’engager concrètement dans la réduction du réchauffement climatique. Sur le plan financier elle estime qu’il sera nécessaire de mobiliser 1 000 milliards € pour la transition écologique sur une période de 10 ans en s’appuyant sur un redéploiement des fonds actuels (fonds structurels et politique agricole commune) et, avec l’appui du « mécanisme de transition équitable », de mobiliser des fonds provenant pour partie des prêts accordés par la BEI (Banque européenne d’investissement).

Ces sujets concernent le mouvement syndical car il s’agit d’améliorer le bien-être des populations et les conditions de travail des salariés.
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) s’est exprimée (fin octobre) pour un « Green deal européen solidaire » ; elle insiste pour une « transition juste » afin que « personne ne reste au bord du chemin menant à la neutralité climatique » et pour que « le plan d’investissement européen et les politiques macroéconomiques soient cohérentes pour créer des emplois de qualité » ; elle appelle à ce que « le socle européen des droits sociaux » soit partie prenante de la transition écologique et permette de lutter contre la précarité écologique qui est une réalité pour plus de 10 % de citoyens de l’UE.

Le Pacte climat de l’Union européenne constitue une bonne nouvelle : pour le futur il permet de se projeter, de réconcilier les générations et les préoccupations environnementales ; il s’agit d’un message positif pour l’avenir de l’Europe.