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Retraites sur-complémentaires

mercredi 2 février 2011

Retraites sur-complémentaires et « retraites chapeaux » des dirigeants.

Le vocable de « retraite chapeau » recouvre des réalités très différentes qu’il ne faut pas mélanger. Si 10 500 établissements assurent une rente complémentaire par rapport au régime de base et aux régimes complémentaires (ARCCO, AGIRC) à 89 000 retraités en 2009, c’est qu’un grand nombre de bénéficiaires relèvent de dispositifs créés lors des privatisations pour assurer aux salariés dans l’entreprise au moment de leur retraite des droits équivalents à ceux accordés dans la fonction publique (75 % du dernier salaire). C’est ce qui explique que le montant moyen des rentes versées ne soit que 3 875 euros par an (323 € mensuels).

Tout autre est le problème des retraites chapeaux des cadres dirigeants et dirigeants d’entreprises – que le ministère du travail estimait concerner 761 personnes en 2009 - ; elles sont, comme on dit pudiquement, destinées à les prémunir, au moment de leur retraite, d’une baisse brutale de revenus - parfois plus de 80 % - puisque les régimes complémentaires ont un plafond à 135 000 euros. Or l’augmentation des rémunérations des grands dirigeants depuis vingt ans crée des habitudes de consommation, qu’ils souhaitent évidement préserver en revenus réguliers et garantis lorsqu’ils deviennent retraités. Le problème c’est qu’ils les payent sur l’entreprise, alors que leurs revenus leur permettraient d’en distraire une part pour se faire une retraite par capitalisation…ce qu’ils font peut-être de toute façon.

Si le rapport remis au Parlement ne dit rien des montants en cause, heureusement la presse est plus bavarde et laisse percer de temps à autre des chiffres intéressants : ce fut le cas avec les 13 millions provisionnés par Veolia pour assurer à Henri Proglio une retraite chapeau annuelle de 1 million d’euros ou des 3,3 millions € annuels de Lindsay Owen-Jones… qu’il cumule avec 3 millions d’euros de rémunération pour la présidence non exécutive de L’Oréal. Le journal Capital a sorti deux tableaux sur les rentes prévues pour trente patrons des sociétés du CAC 40 : entre 3,3 millions et 340 000 euros. Selon le cabinet Proxinvest, ce serait un complément moyen de 670 000 euros par an qui iraient aux présidents retraités de 70 % des sociétés du CAC 40, sans qu’il y ait pour autant un rapport avec leurs performances de gestion de l’entreprise. C’est donc une rente de situation, de fait auto-attribuée, sans oublier des clauses de réversion.

A noter que l’Etat a interdit le versement de retraites chapeaux dans les sociétés aidées par l’Etat jusqu’à la fin 2010. Tentant de peser sur les décisions des entreprises, en les rendant plus coûteuses pour les sociétés comme pour les bénéficiaires, le gouvernement a pris trois mesures : création en 2010 d’une contribution additionnelle de 30 % à la charge de l’entreprise pour les rentes excédent huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (276 960 euros en 2010) ; plafonnement en 2011 du montant de la rente éventuelle à 30 % de la dernière rémunération ; création d’une nouvelle taxe de 14 % sur les rentes supérieures à 1 000 euros par mois (et de 7% sur les rentes de 500 à 1 000 euros) quand elles sont liquidées avant le 1er janvier 2011 ; après, ce sera 7 % entre 400 et 600 euros et 14 % au-delà de 600 euros.

Au total cependant, au dire d’experts, les retraites chapeaux demeurent moins coûteuses pour l’entreprise qu’une une rémunération immédiate comme un salaire ou un bonus : on verra à l’usage si ces dispositions en freinent l’usage.