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RGPP : la révision générale des politiques publiques en question

jeudi 20 octobre 2011

Une bonne idée handicapée par le manque de savoir négocier et de manager le changement.

Dès les premières semaines de pouvoir, le nouveau gouvernement en 2007 a lancé la RGPP, révision générale des politiques publiques. L’objectif principal recherché est la baisse du coût des politiques publiques, assorti d’une volonté d’amélioration du service public.

Les axes annoncés dès 2007 sont :

- des administrations recentrées sur le cour de leurs missions,
- des procédures plus modernes, au service des usagers,
- un État réorganisé et allégé, avec le recrutement limité à un départ sur deux en retraite de 2009 à 2011,
- un État mieux géré, qui utilise mieux les ressources publiques et qui redistribue aux fonctionnaires la moitié des sommes économisées sur le nombre de recrutements.

Depuis, missions, périmètres, activités, déploiement et organisation ont été revisités, ministère par ministère et avec l’aide d’audits extérieurs. Les dépenses de fonctionnement ont aussi été révisées, organisation interministérielle des achats, rationalisation immobilière. De très gros regroupements des services publics déconcentrés ont été effectués au niveau des régions et des départements. Des transferts de missions publiques ont été réalisés vers d’autres acteurs, essentiellement les collectivités territoriales. L’accès aux services publics a été réorganisé, avec des guichets uniques à distance (mon.service-public.fr) et une ligne téléphonique permettant d’atteindre tous les services (3939).

Le passage à un État stratège, la clarification des compétences entre les différents acteurs publics, l’optimisation de l’usage des deniers publics, la réduction des déficits publics, la modernisation des politiques publiques, l’amélioration du service rendu aux usagers ne sont pas contestables et les agents souhaitaient eux-mêmes une meilleure qualité de service rendu. La plupart des autres pays d’Europe sont aussi engagés dans des démarches de même nature.

Quatre ans après, qu’en est-il ?

De nombreux bouleversements ont été effectués, et au-delà des résistances classiques au changement, cette réforme concentre les mécontentements.

Selon un sondage dans cinq pays (1), les Européens sont critiques par rapport à leurs services publics, les Français en tête, sur l’emploi, la santé, le logement, la sécurité sociale, la justice, l’éducation., avec une crainte forte de la dégradation de ces services publics.

Les collectivités territoriales se plaignent du transfert de compétences, avec des charges qui dépassent de plus en plus les transferts budgétaires.

Mais aussi, ces réformes sont de plus en plus contestées en interne, quant à leur mise en ouvre. Les réductions d’emplois sans discernement occasionnent des classes surchargées, l’allongement des délais judiciaires., par exemple, et aboutissent à une contradiction entre l’objectif qualitatif affiché et les possibilités de sa réalisation. Les services regroupés au sein de directions communes restent largement juxtaposés, en lien privilégié chacun avec son administration centrale. La gestion des personnes reste atomisée par corps et par administration de tutelle.

Pour un panel de hauts fonctionnaires interrogés (2), seuls la dématérialisation des démarches administratives et le développement des services publics en ligne recueillent un soutien quasi unanime (94 %). Plus de 2 sur 3 souhaitent la modification de la réforme et de sa mise en oeuvre. Les fusions des directions d’administration et le rythme du ralentissement des déficits publics font également débat parmi eux.

Une enquête auprès de près de 7 000 cadres (3) pointe nettement le point faible de la réforme : un mauvais management de la réforme, qui se traduit par une absence de visibilité, des personnels au sentiment d’isolement et de difficultés à exercer leurs missions et effectuer un service public de qualité, une tension et une charge de travail qui accroissent les risques d’erreurs, un manque de reconnaissance.

Reste la difficulté d’affronter deux logiques syndicales
L’une, ouverte aux changements sur le fond mais qui veut la participation des agents, la création par le dialogue et le débat d’une dynamique partagée du changement, quant à ses objectifs, ses méthodes, le mode d’acquisition des compétences nécessaires, la place accordée à chaque acteur.
L’autre, opposée sur le fond et qui utilise les erreurs dans la mise en ouvre pour s’y opposer globalement.

 [1]


Notes :

[1(1) BVA-Institut Paul Delouvrier avec Les Échos
(2) juin 2011 l’IFOP pour Acteurs publics -
(3) 7 juillet 2011 CFDT Cadres - mars 2011