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Solidaires membre du CESE et des CESR

dimanche 25 avril 2010

Solidaires devrait accéder au Conseil économique, social et environnemental

Non représentative dans le secteur privé, sinon très ponctuellement, Solidaires représente 7,7 % des salariés des fonctions publiques. Le gouvernement n’avait pas retenu cette organisation pour être représentée au Conseil économique, social et environnemental, considérant qu’il fallait une représentativité globale de 5 % pour y prétendre, ce que contesta Solidaires devant le Conseil d’Etat. Ce dernier lui a donné raison en demandant au gouvernement de réexaminer dans les 6 mois la demande de Solidaires tant pour le Conseil économique, social et environnemental que pour les conseils économiques et sociaux régionaux.

Deux arguments sont retenus : l’application des critères de représentativité en vigueur aujourd’hui, ancienneté, effectifs, audience en l’état dans les fonctions publiques ; les précédents que constituent la représentation de la FSU et de l’UNSA. Le projet de loi en cours de discussion sur la représentativité dans les fonctions publiques à l’horizon de 2014, après celui d’août 2008 sur le secteur privé, obligera l’Etat à redéfinir la composition du Conseil économique, social et environnemental : choix d’une représentativité sectorielle ou choix d’une représentativité globale – salariats privé et public - pour y siéger ?


 

 

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