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Stagiaires : le Parlement adopte des améliorations

mercredi 31 juillet 2013

Déjà obligatoire dans le privé, la gratification pour le stagiaire le sera désormais dans le public, grâce à la loi adoptée le 9 juillet.

L’encadrement des stages est étendu
Est substitué au terme « d’entreprise » celui de « milieu professionnel », ce qui comprend, outre les entreprises, les établissements publics, les administrations de l’État, les collectivités territoriales ou hospitalières, ou le réseau associatif et les organismes de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, la gratification pour le stagiaire, déjà obligatoire dans le privé pour les stages de plus de deux mois consécutifs, l’est désormais aussi dans le public et dans le monde associatif.
Le projet de loi pose également une définition légale du stage qui doit correspondre à une « période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification ». Un décret doit fixer le volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil. Les missions confiées au stagiaire doivent être conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Il appartient à l’établissement d’enseignement supérieur de proposer une convention à l’étudiant souhaitant effectuer un stage.

Le législateur restreint les cas de dérogation à la durée maximale de six mois du stage. Elle ne pourra être demandée que pour les formations listées par décret, compte tenu des spécificités des professions nécessitant une durée de pratique supérieure, auxquelles préparent ces formations.

Pour renforcer l’égalité d’accès aux stages des étudiants, la loi étoffe les missions des bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités. Ils doivent favoriser un égal accès aux stages à tous leurs étudiants et préparer les étudiants qui le demandent aux entretiens préalables aux embauches.

Afin d’améliorer la qualité des stages, tout élève ou étudiant ayant achevé son stage transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil de l’organisme. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention de son diplôme.

L’accueil des étudiants étrangers facilité
Afin de faciliter l’insertion professionnelle des étrangers diplômés par le système d’enseignement supérieur français, le législateur porte de six à douze mois la durée de l’autorisation provisoire de séjour (APS), période pendant laquelle un étranger, immédiatement après l’obtention d’un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français, peut chercher un emploi pour une première expérience professionnelle. La notion de « première expérience professionnelle » a été élargie. Elle peut dorénavant être exercée auprès d’un ou plusieurs employeurs et n’a plus à contribuer, directement ou indirectement, au développement économique de la France et du pays dont il a la nationalité. De plus, pour obtenir cette autorisation, l’étudiant n’a plus à avoir comme perspective de retourner dans son pays d’origine.