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Suppression des élections prud’homales

samedi 7 décembre 2013

Le ministre du Travail envisage d’intégrer, dans le projet de loi sur la formation à venir, un article habilitant le gouvernement à modifier par voie d’ordonnance les modalités de désignation des conseillers prud’homaux.

Formation, apprentissage, représentativité syndicale, représentativité des organisations patronales, financement des organisations syndicales et patronales et transparence des comptes du CE, le contenu du futur projet de loi sur la formation est confirmé par le ministre du Travail, Michel Sapin, dans un courrier envoyé le 14 novembre aux partenaires sociaux.
Mais une nouvelle réforme pourrait faire son entrée dans ce projet, celle des modalités de désignation des conseillers prud’homaux qui y serait intégrée.

Concertation sur les modalités de désignation des conseillers
Compte tenu de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et de la réforme en cours sur la représentativité patronale, la désignation des conseillers prud’homaux par les organisations patronales et syndicales, proportionnellement à leurs poids, est ou sera désormais possible.
Cette solution marquerait la fin de l’élection prud’homale dans sa forme actuelle. Michel Sapin saisira dans les prochaines semaines le Conseil supérieur de la prud’homie sur ce sujet. Les discussions se poursuivront au premier semestre 2014 dans le cadre d’un groupe de travail piloté par la Direction générale du travail (DGT).

Le gouvernement demandera au Parlement, dans le cadre du projet de loi sur la formation, de pouvoir procéder par ordonnance pour modifier le mode de désignation des conseillers prud’homaux, dont le mandat actuel, qui a déjà été prolongé, arrive à terme en décembre 2015.

Une telle réforme évitera de maintenir un deuxième thermomètre électoral, alors que le choix de 2008 a été d’établir la représentativité au plus près des salariés, par les élections dans les entreprises.