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Contrats courts : peu de surtaxation des CDD

samedi 30 août 2014

Faute d’une stricte application, la surtaxation de la cotisation UNEDIC des CDD courts rapporte moitié moins que prévu.

Pour lutter contre la précarisation de l’emploi, depuis un an la cotisation UNEDIC de 4 % a été augmentée de 3 % (CDD inférieur à un mois), de 1,5 % (CDD entre plus d’un mois et moins de trois mois), 0,5 % (CDD inférieur ou égal à 3 mois), soit des cotisations respectives de 7 %, 5,5 % et 4,5 %.

Cette surtaxation, demandée par les syndicats, finalement incorporée sous cette forme à l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013, n’a, pour l’instant, pas entraîné de changement notable dans les comportements patronaux de recours au travail précaire.

Surtout, d’août 2013 à mars 2014, cette mesure n’a rapporté à l’UNEDIC que 36 millions d’€, ce qui donnerait en année pleine 50 à 70 millions d’€ au lieu des 150 millions espérés. En fait, le changement de règle met du temps (un à deux ans) à entrer dans les mœurs et des régularisations spontanées ou réclamées doivent modifier ce résultat provisoire.

Selon l’accord, cette surtaxation sert à financer une exonération de trois mois des embauches de jeunes en CDI qui, elle aussi, est moins utilisée que prévu par des employeurs qui peuvent en ignorer l’existence : son coût annuel serait de 60 à 80 millions d’euros contre les 150 prévus.

Il faudra attendre le prochain bilan ACOSS-UNEDIC à l’automne pour en savoir davantage.