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Traité européen : un nouveau projet

jeudi 23 août 2007

L’accord des 27 dirigeants de l’Union Européenne le 23 juin dernier devrait permettre de sortir de l’impasse dans laquelle elle était plongée depuis les non français et néerlandais au projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE).

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Vers un traité réformateur

"Parlons net : on enterre – provisoirement, nous l’espérons- ce dernier, en même temps que le « traité simplifié » promis par le président Sarkozy. On se contente de modifier le Traité de Rome instituant la Communauté européenne, qui devient le « traité sur le fonctionnement de l’Union », ainsi que le Traité de l’Union Européenne de Maastricht. Au lieu donc de remplacer les textes existants par un seul document synthétique de référence, on en revient à la méthode traditionnelle : un nouveau traité qui les amende...ce qui n’est pas, à l’évidence, une solution de simplification et de lisibilité par le commun des mortels , puisque pour se faire une idée précise d’un sujet il faut à la fois se reporter à plusieurs textes de traités, aux protocoles et aux déclarations. Le seul vrai texte lisible, toutes proportions gardées, demeure le Traité constitutionnel européen défunt !"

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