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Travail du dimanche : Une progression constante

samedi 19 décembre 2015

Sujet polémique malgré les différentes lois et les ordonnances (de la loi Larcher en 2007 à la loi Macron en 2015, en passant par le rapport Bailly), le travail du dimanche ne cesse de progresser, de même que les procès juridiques. En 1990, le travail du dimanche concernait 20 % des salariés ; en 2011, 29 % dont 13 % de manière régulière. Certaines professions sont plus impactées : 60 % pour la santé et le médico-social, 82 % pour la protection et la sécurité des personnes, 100 % pour le personnel navigant et 34 % pour les salariés du commerce non-alimentaire. Un salarié sur cinq, en 2014 est concerné par le travail du dimanche selon la Dares.

Qu’en pensent les salariés ?

Plusieurs enquêtes attestent que les salariés sont réticents à travailler le dimanche, sauf s’ils bénéficient de fortes contreparties (argent, temps libre). En 2013, une enquête, menée par la CFDT auprès de 1 800 salariés du commerce ayant de petits salaires, illustre cette problématique. Pour une grande majorité, le travail du dimanche doit rester exceptionnel même si 64 % ont déjà travaillé le dimanche : 68 % sont contre, 32 % sont pour. Plus on est jeune, plus on accepte le travail du dimanche (60 % pour les moins de 25 ans, 40 % pour les 26-39 ans, 26 % pour les 40-49 ans, 18 % pour les plus de 49 ans). Les 30 % qui sont pour conditionnent leur acceptation à une contrepartie financière (93 %) ou à un temps de récupération (36 %).

Que dit la loi Macron ? Elle change les règles et elle institue de nouvelles dérogations au travail du dimanche

  • Deux nouvelles dérogations géographiques : Les zones touristiques internationales (ZTI) pourront donner le repos hebdomadaire par roulement, elles seront déterminées par les ministres du travail, du tourisme et du commerce. Dans les gares, de même pour les commerces de détail si arrêté conjoint des ministres du transport, du travail et du commerce. Dans les deux cas, cette règle ne pourra s’appliquer aux commerces de détail alimentaire qu’après 13 heures, car le repos hebdomadaire peut commencer pour ces commerces à partir de 13 heures.
  • Les dérogations existantes aux repos dominical sont supprimées et remplacées : Remplacement des communes d’intérêt touristique ou thermal par les zones touristiques (celles qui existaient constitueront de plein droit des zones touristiques). Les établissements de vente au détail dans des PUCE (périmètre d’usage de consommation exceptionnelle) deviennent des zones commerciales (ZC). Les délimitations sont faites par les maires.
  • Quelles sont les contreparties prévues pour les nouvelles dérogations créées : Les établissements devront être couverts par un accord de branche ou un accord territorial. Cet accord devra fixer une compensation au travail du dimanche. Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. Le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, ni un refus d’embauche.
  • Les dérogations au repos dominical sont aménagées : Le nombre de dimanches travaillés passe de 5 à 12 par décision du maire (9 dimanches maximum pour les grandes surfaces alimentaires). La liste des dimanches travaillés sera arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
  • Dérogations au repos dominical afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’entreprise. Le préfet peut autoriser un établissement à ouvrir le dimanche s’il trouve préjudiciable sa fermeture (ex : à côté d’un marché dominical). L’autorisation aura une durée limitée de 3 ans, après avis du conseil municipal et des organisations professionnelles intéressées.

Les règles du repos hebdomadaire par roulement sont maintenues, il faut :

  • conclure un accord collectif fixant les contreparties accordées aux salariés (repos compensateur, majoration des salaires, etc.).
  • ou mettre en place une décision unilatérale approuvée par un référendum organisé auprès des salariés concernés. Dans ce cas la décision doit fixer les contreparties accordées aux salariés (chaque salarié concerné doit bénéficier d’un repos compensateur et percevoir une rénumération au moins doublée) et des engagements en termes d’emploi.

En l’absence d’accord collectif, tout salarié a la possibilité de refuser de travailler 3 dimanches par an à condition d’en informer son employeur un mois avant. Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche, ils doivent donner leur accord par écrit.


Références :