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Un marché intérieur attentif aux préoccupations sociales

dimanche 3 octobre 2010

Dans son rapport Une nouvelle stratégie pour le marché unique de mai, Mario Monti non seulement soulignait la perte de popularité du marché intérieur, mais aussi voulait résoudre ce problème par un compromis entre des Etats aux sensibilités différentes. Il s’agissait de faire avancer le marché et le social du même pas, de les imbriquer.

Cette préoccupation ne reflète pas seulement une manœuvre tactique pour mieux « vendre » le marché intérieur à l’opinion. Ceci traduit une réalité fondamentale de l’Union : le marché doit s’accompagner de politiques en matière d’éducation, de formation et de restructuration.

Comme le souligne Philippe Herzog dans Un grand marché européen : le socle d’une nouvelle croissance, « le progrès social est indissociable de la croissance et de la compétitivité, qui nécessitent aujourd’hui une élévation générale des études et des compétences ». Il convient donc non seulement de réformer ceux des systèmes de formation professionnelle qui ne sont pas efficaces, mais aussi de mobiliser des ressources importantes (en recentrant le FSE sur quelques priorités par exemple). Il s’agit également d’anticiper, et de mieux gérer, au niveau européen les transitions professionnelles et les restructurations industrielles.

Pour mettre en œuvre ces politiques sociales tournées vers le renforcement de la compétitivité et la préparation de l’avenir, il faut des ressources financières. D’où la nécessité de relancer la coopération en matière d’impôts pour éviter une concurrence fiscale suicidaire. En jouant sur les prix de transfert, certaines entreprises multinationales ont des stratégies d’optimisation fiscale qui privent les Etats des moyens d’investir dans l’humain. Il convient donc de relancer certains dossiers au point mort (comme la base harmonisée et consolidée de l’impôt sur les sociétés), et d’ouvrir la réflexion sur les ressources propres de l’Union.


PS :

O. Lacoste, directeur des études,

Confrontations Europe