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Un système de retraites correcteur d’inégalités mais incomplet

jeudi 8 mars 2012

Un rapport du COR [1] pour préparer le débat sur les retraites de 2013 : bilan d’un système correcteur d’inégalités mais incomplet, des propositions de corrections pour améliorer l’équité du système.

Nos systèmes de retraite connaissent de plus en plus de déséquilibres et répondent de plus en plus difficilement aux évolutions de paramètres sur lesquels ils ont été fondés. Des lois successives ont tenté de résoudre ces difficultés. La situation actuelle, aggravée par la crise, montre qu’elles ne suffisent pas à assurer l’avenir des retraites. Le COR a été chargé de proposer un bilan de l’équité du système actuel et des préconisations d’améliorations.

Un bilan du système actuel : un correcteur d’inégalités … incomplet

Pour le COR, le système actuel souffre de sa complexité, avec la vingtaine de régimes de base, les nombreux régimes complémentaires et les quelques troisièmes étages facultatifs.

Cependant le système est redistributif, par la « validation de périodes assimilées » (chômage, congés maternité), par la validation de trimestres pour les parents qui se sont arrêtés de travailler pour élever leurs enfants (AVPF), et par les « minima de pension ».

De plus, il ne désavantage pas de générations par rapport à d’autres : les plus anciennes ayant une retraite pendant une durée plus courte mais des prélèvements plus faibles, les plus jeunes ont des prélèvements plus élevés mais une durée d’espérance de pension plus longue.

Cependant, il n’est pas exempt d’inégalités. On regrettera qu’en 150 pages, consacrées aux inégalités face à la retraite, le COR n’évoque que très partiellement une inégalité bien présente : celle existant entre les différents régimes de retraite notamment quant au taux de remplacement. Il met bien plus l’accent sur celles qui existent pour les bas salaires et pour les femmes surtout, pour les polypensionnés également. Et, comme le lui avait demandé le Premier ministre, le COR fait des propositions, pour corriger ces « imperfections ».

Des propositions de corrections pour améliorer l’équité du système

Le COR en propose toute une série, assez technique :
- Aménager la règle des 25 meilleures années, qui désavantage les faibles revenus et les carrières en dents de scie, par exemple en excluant les plus mauvaises ; ou en prenant en compte toutes les années, à condition là aussi de prendre des mesures de correction.
- Abaisser le nombre d’heures de travail nécessaires pour valider un trimestre (200 aujourd’hui), qui désavantage les salariés à temps partiel et ceux au travail très discontinu.
- Modifier le système de la surcote, pour prendre en compte les trimestres de cotisation au-delà du nombre nécessaire pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt et qui ont leurs trimestres avant l’âge légal de la retraite.
- Revoir les règles des avantages familiaux, par exemple en revoyant les majorations de durée d’assurance ; en passant de droits proportionnels à des droits forfaitaires pour trois enfants, car le système actuel favorise les plus aisés.
- De même en revoyant les modes de calcul des pensions de reversion, en fonction de la durée du mariage, qu’il y ait eu ou non un remariage ;
- Et en retravaillant sur les inéquités dont souffrent les polypensionnés.

Deux propositions qui ouvrent le débat vers des changements de fond

À étudier ces propostions, si positives soient-elles pour l’équité du système, on sent plus une volonté de retouches du système actuel que la réflexion d’une refonte profonde du système des retraites tenant compte des changements intervenus depuis son établissement après-guerre. On est loin d’une réforme systémique.

Deux propositions cependant vont beaucoup plus loin :
- La première qui propose de tenir compte de toute la carrière, comme le font déjà les régimes complémentaires actuels avec leur système par points ;
- La seconde suggère qu’« une autre option soit étudiée, croisant les deux critères, d’âge et de durée, plus simple dans sa formulation et présentant moins d’effets de seuil. Elle pourrait consister à instaurer un seuil global minimal pour la somme de l’âge et de la durée de cotisation (exprimés tous deux en années et éventuellement pondérés différemment) ». Donc apporter une souplesse et un choix possible par chacun du compromis entre durée de cotisation et âge de départ en retraite. Ce qui l’amène à « s’interroger sur les paramètres qui devraient intervenir dans la modulation du montant de la pension selon l’âge de départ à la retraite, tels que la durée espérée de retraite », même s’il est très compliqué de définir et de mesurer des catégories selon les différences d’espérance de vie..

Déjà, poser cette question engage un débat de fond intégrant y compris l’hypothèse d’une large réforme des règles de notre système de retraite. Or, les points de vue sur cette question étant divergents, jusqu’où ira la nouvelle réforme des retraites ?


Notes :

[1COR : Conseil d’orientation des retraites. Créé en 2000, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est une structure pluraliste et permanente, associant des parlementaires, des représentants des partenaires sociaux, des experts et des représentants de l’État. Il a pour mission essentielle d’assurer le suivi et l’expertise concertée permanente de notre système d’assurance vieillesse et de faire des propositions.