En novembre 2015, après l’avis favorable du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à l’expérimentation « Zéro chômeur de longue durée », construit comme une expérimentation territoriale, les députés ont voté en première lecture à l’unanimité le 9 décembre 2015 la proposition de loi en question.
L’idée maîtresse des concepteurs est de tendre à zéro chômeur de longue durée dans les territoires, et de réduire à terme les dépenses, dans la perspective d’un autofinancement car un chômeur coûte, selon ATD Quart Monde, environ 15 000 euros/an (indemnisation chômage, dépenses sociales…) ; ce qui permettrait, si les dépenses sont réorientées, de financer de nouveaux emplois.

Les caractéristiques

I-Public : les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an et résidant plus de 6 mois sur le territoire ;

II-Contrat  : un CDI de droit commun mais avec des spécificités, car le salarié pourrait rompre le CDI avant la fin de l’expérimentation, soit pour exercer un emploi sous CDD d’au moins six mois, ou CDI, soit aussi pour suivre une formation qualifiante. En cas de rupture à l’initiative du salarié, cela ne le priverait pas de ses droits à l’assurance chômage. Par ailleurs, dans le cas d’une interruption de l’expérimentation, les salariés relèveraient d’une procédure de licenciement individuel pour motif économique ;

III- Priorité à la formation, avec Uniformation, pour mobiliser, avec les entreprises, des formations telles que la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ou une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ;

IV-Salaire : a minima le smic.

Quel champ d’entreprises ?

Des contrats seraient conclus avec des entreprises de l’Économie sociale et solidaire (ESS) dont les activités économiques ne sont pas en concurrence avec celles déjà implantées sur le territoire concerné.

Le pilotage

I-Un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée serait créé pour amorcer le dispositif en prenant en charge une fraction de la rémunération des personnes embauchées. Il serait composé de 32 participants. Cette expérimentation est mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales volontaires et des organismes publics et privés volontaires, susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif. Le fonds passe des conventions avec les entreprises qui adhérent à l’expérimentation.

II-Un comité de Pilotage dont la composition et le fonctionnement seraient conclus localement par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales participant à l’expérimentation, dont les modalités de fonctionnement sont approuvées par le fonds. Ce comité établit un programme d’actions qui sera approuvé par le fonds.

L’expérimentation est prévue pour habiliter au maximum dix collectivités ou groupes de collectivités sur une durée de 5 ans.

Ce texte de loi approuvé par l’Assemblée Nationale, soumis au Sénat a été voté avec amendements le 13 janvier 2016 et repart à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture.

Sources

• Proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée :
  http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3022.asp

• Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite :
  http://www.lecese.fr/...

• ATD Quart Monde – Le projet « Territoires zéro chômage de longue durée » :
  https://www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit/