Jusqu’ici, les salariés en forfait jours sont exclus de la retraite progressive. Au nom du Code de la sécurité sociale dont l’article L.351-15 ne rend possible ce dispositif que pour un salarié « qui exerce une activité à temps (...)
Les congés payés, les jours de repos, les RTT mais aussi le renouvellement des contrats courts et d’encadrement du prêt de main d’œuvre à but non lucratif ainsi que les principales dispositions du temps partiel sont parmi les mesures (...)
Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)
Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)
Pour faire face à la crise sanitaire, la loi du 17 juin 2020 L. n°2020-734 -J0 du 18 juin institue de nouvelles mesures en matière sociale, des dispositions liées notamment à l’activité partielle, au contrat de travail, à (...)
L’article 11 de la loi Pacte poursuit trois objectifs principaux : l’unification du décompte des effectifs, la rationalisation des niveaux de seuils et le lissage de l’effet de seuil.
-*1- Harmoniser les modalités de décompte des (...)
La loi Pacte est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Deux décrets datés du 13 décembre 2019 ont clarifié les derniers points sur les modalités de décompte des effectifs, modifié les seuils règlementaires du Code du travail et (...)
La loi PACTE qui a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale le 11 avril modifie sensiblement les textes concernant les seuils d’effectifs. Les modalités de décompte d’effectifs qui s’appliquent dans le code de la sécurité (...)
Un accord européen (Parlement, Commission, Conseil) du 19 mars 2019 va changer les règles de plus d’un million de travailleurs frontaliers. Il doit être validé avant fin juin par la législature actuelle. À compter de 2021, les (...)
Alors que le retour à l’emploi est essentiel à la reprise d’une vie normale, deux enquêtes récentes révèlent qu’une personne sur cinq, victime du cancer, ne travaille plus cinq ans après le diagnostic. De plus 26 % des personnes ont (...)
