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Les clés du social : Des propos sexistes répétés conduisent au licenciement

Des propos sexistes répétés conduisent au licenciement

Publié le 11 septembre 2024 / Temps de lecture estimé : 2 mn

La Cour de cassation vient de juger que des propos sexistes répétés constituent un motif de licenciement pour faute, même si la hiérarchie l’avait auparavant toléré. Il s’agit d’un grand changement en droit du travail car c’est la première fois que la jurisprudence considère que les agissements sexistes constituent une faute.

Les faits

Un salarié du commissariat à l’énergie atomique a tenu des propos insultants, dégradants et salaces vis-à-vis de plusieurs collègues féminines. Il est licencié par son employeur après avoir été mis à pied à titre conservatoire. L’affaire est portée devant la Cour d’appel de Grenoble qui juge que l’absence de sanction antérieure invalide cette décision et qu’elle est disproportionnée.

Mais, la Cour de cassation, saisie, émet un avis le 12 juin 2024 qui casse cette décision et confirme le licenciement pour le motif invoqué : propos sexistes répétés, même si l’employeur avait toléré ce comportement dans le passé.

La décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation statue en référence de l’article L. 1142-2-1 du code du travail relatif aux agissements sexistes, introduit dans le code du travail par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015. Cet article stipule : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ce texte vise à lutter contre le « sexisme ordinaire ». Le règlement intérieur de l’entreprise doit rappeler l’interdiction des agissements sexistes.

Comme on peut le lire, la caractérisation de l’agissement sexiste ne nécessite pas de répétition. Cependant, la Cour de cassation relève spécifiquement dans l’arrêt du 12 juin 2024 que les propos du salarié étaient répétés et constituaient ainsi un comportement fautif justifiant un licenciement. La Cour de cassation vise également les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, relatifs à l’obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés. Il est tenu de faire cesser les agissements sexistes pour protéger les victimes.

Si c’est la première fois que la Cour de cassation fonde une décision sur l’article L. 1142-2-1 du code du travail, ce n’est pas la première fois qu’elle considère que des propos dégradants à caractère sexuel, tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue, caractérisent une faute, voire une faute grave. Ce fut le cas le 27 mai 2020 et le Conseil d’État a statué dans le même sens pour un salarié protégé en 2022.

Enfin, il faut rappeler que la Cour de cassation apprécie de façon similaire la faute grave pour d’autres types de propos discriminatoires, par exemple les propos racistes.

En conclusion, cet arrêt du 12 juin 2024 confirme la volonté de sanctionner les propos sexistes tenus à l’encontre de collègues de travail, y compris par le licenciement, permettant ainsi à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et sécurité de ses collaborateurs. Il vise à sanctionner le « sexisme ordinaire » et éviter qu’il ne dégénère en harcèlement sexuel.

Sources