1. Accueil
  2. > Europe, Monde
  3. > #Institutions
  4. > 2020 : premier programme social de la nouvelle (...)

2020 : premier programme social de la nouvelle Commission européenne

samedi 14 mars 2020

Le domaine social faisait partie des priorités affirmées par le Conseil européen et la nouvelle Présidente de la Commission, en 2019, pour les années 2019-2024 [1] . Aussi, le 14 janvier 2020 la Commission a annoncé un premier programme social pour les années 2020-2021 dans le but de faire face aux mutations profondes actuelles et, au démarrage d’une double transition écologique et numérique, de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux adopté en 2017 [2] . Si l’actualité s’est polarisée sur l’un des points, un salaire minimum équitable, d’autres propositions et mesures sont annoncées pour ces deux années, trimestre par trimestre.

Au premier trimestre 2020 seront lancées :
- Une stratégie industrielle soutenant la transition écologique et numérique, dans des conditions de concurrence « équitables »,
- L’actualisation de la stratégie européenne pour les compétences,
- Une nouvelle stratégie pour l’égalité femmes-hommes.

Au deuxième trimestre devraient sortir :
- Un projet de renforcement de la garantie jeunesse, pour l’emploi et la formation des jeunes,
- Un plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique.

Deux projets dominent le deuxième semestre :
- Un sommet sur le travail,
- La proposition de mise en place d’un régime européen de réassurance chômage, notamment par le soutien des reconversions professionnelles.

3 projets pour 2021
- Une stratégie renforcée en direction des personnes handicapées,
- Un plan d’action pour l’économie sociale et solidaire,
- Des propositions pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

Le projet de salaires minimums dans l’Union européenne

Actuellement, 22 pays (y compris le Royaume-Uni) ont un salaire minimum et 6 n’en ont pas (Danemark, Finlande, Suède, Autriche, Italie, Chypre). Les montants mensuels bruts vont de 286 € en Bulgarie à 2 071 € au Luxembourg mais, ramenés en pouvoir d’achat, ils vont de 1 à 3. Pour la Commission, l’évolution des salaires a été très modérée ces dernières décennies et la situation des travailleurs pauvres s’est aggravée.

Le projet de la présidente est de passer au 1er trimestre par une phase de consultation des partenaires sociaux, obligatoire pendant 6 semaines pour tout projet de cette nature. Les États membres sont également consultés. Si la proposition avance positivement, un projet de contenu serait établi et envoyé à une 2ème consultation. Dans ces premières déclarations, elle avait publiquement envisagé que le critère puisse être un salaire minimum équivalent à 60 % du salaire médian.

Mais la question divise. Car les pays nordiques sont des pays où les salaires sont fixés par les négociations collectives. Les pays occidentaux craignent le dumping social par le détachement de travailleurs de pays où les salaires sont bas. Ces derniers pays craignent qu’un salaire minimum remonté n’entrave leur compétitivité par les prix. Et d’autre part, très peu parmi les salaires minimums existants atteignent le niveau de 60 % du salaire médian, sauf la France et le Luxembourg, comme le montre ce graphique de la CES, utilisant les données de l’OCDE.

Niveau des salaires minimums des pays où ils n’atteignent pas 60 % du salaire médian (échelle verticale)



Aussi la Commission prend-elle des précautions et précise, par son Commissaire à l’Emploi, qu’il ne s’agit pas d’établir un salaire minimum européen, applicable à tous, vu la différence de réalités économiques et sociales entre les pays de l’UE, mais un « salaire minimum fixé conformément aux traditions nationales, au moyen de conventions collectives ou de dispositions légales ».

En conclusion

Ce sera un dossier très délicat à faire avancer. En même temps, la Commission va aussi lancer un processus de dialogue et de consultation sur la mise en œuvre globale du socle européen des droits sociaux. Ces deux dossiers sont essentiels. L’Europe est longtemps apparue comme loin des citoyens. Dans le même temps, en lien avec la crise à partir de 2008, la condition de beaucoup d’actifs s’est détériorée. Les enjeux climatiques et la transformation de l’économie et des emplois par le numérique sont de plus en plus prégnants. Mais ils ne pourront avancer sans les citoyens européens, donc sans justice sociale.



Référence


Lexique des sigles des pays européens (Eurostat)