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23 septembre 1988 : accord sur les mutations technologiques

mercredi 12 septembre 2012

Quand les partenaires sociaux négociaient sur les changements technologiques… 23 septembre 1988 accord national interprofessionnel (ANI) sur les mutations technologiques.

Les années 80 sont des années de fort chômage, qui touche surtout les salariés peu qualifiés. C’est l’époque de l’« introduction des nouvelles technologies », qui font disparaître de nombreux emplois qui ne demandaient pas de qualifications particulières. La plupart des secteurs d’activité et des entreprises connaissent donc de profondes mutations et cela pose des problèmes d’adaptation des postes de travail et des compétences nécessaires.

C’est aussi dans ces années que se développe la pratique des accords cadres, là où les négociations nationales interprofessionnelles peuvent fixer les principes, mais où les mises en œuvre concrètes doivent se négocier à un niveau plus adapté, celui des branches.

C’est pourquoi la négociation qui aboutit à l’accord du 23 septembre 1988, signé par le CNPF, la CGPME et l’UPA d’une part, par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d’autre part, dresse le paysage de ces changements technologiques, donne les principes paritaires d’action sur ces mutations, mais renvoie à des négociations à faire dans toutes les branches pour en fixer les modalités adaptées aux réalités de chaque secteur d’activité.

L’ambition n’est pas mince : « sauvegarder et développer l’emploi » « en facilitant les adaptations de la main d’œuvre », on parle déjà de « démarche prévisionnelle », de l’acquisition de nouvelles compétences avec l’aide de la formation, de recherche de solutions aux « problèmes d’égalité professionnelle », mais aussi de « conversions et de reclassements qui s’avèreraient nécessaires ».

Les principes édictés concernent :

  1. l’organisation du travail, dans un souci de modernisation et de qualité des entreprises mais aussi de développement de « la part d’initiative et de la responsabilité des salariés » ;
  2. l’information, l’expression et la participation des salariés, comme facteur de réussite de ces mutations et de progrès des conditions d’emploi et de travail ;
  3. le rôle important à donner aux IRP dans cette démarche, avec le droit pour le CE à recourir à un expert, en accord avec la direction, et sa consultation sur les « plans d’adaptation » qui seront envisagés par les entreprises ;
  4. le rôle des cadres et leur préparation à l’évolution de leurs fonctions ;
  5. la nécessité de prévoir des modalités adaptées aux PME ;
  6. des plans de formation pluriannuels pour les évolutions des salariés en interne comme pour la préparation de reclassements ;
  7. la perspective envisagée de la reconnaissance interne des qualifications induites par ces développements technologiques et les modifications d’organisation du travail, et les opportunités de promotion.

Si les banques et la métallurgie avaient anticipé et déjà négocié un accord (banques : 1986, métallurgie : 1987), quelques branches et entreprises se saisirent de l’accord national et négocièrent à leur tour : la chimie, le secteur automobile, la Croix rouge française, l’industrie du médicament, la mutualité, ou Renault qui signa « l’accord à vivre » en 1989.

Cette déclinaison par les branches et les entreprises est restée tout de même modeste. À cause de la nouveauté du thème ? Parce que ces questions-là ne se partagent pas, dans l’esprit des chefs d’entreprise ? Parce que le thème demandait des compétences différentes et un renouvellement stratégique pour beaucoup de syndicalistes ? En raison des priorités de lutte contre le chômage qui restait fort au tournant de 1990, même si la croissance était momentanément soutenue (jusqu’à la première crise d’Irak en 1991), également ?

Mais, à le relire près de 25 ans après sa signature, on trouve dans cet accord des principes qui sont loin d’avoir vieilli et qui peuvent faire encore une bonne base de démarche d’action sur les changements que nous continuons de vivre à très fort rythme.


 

 

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