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Conférence sociale sur les salaires : faux départ ou nouveau départ ?

mercredi 25 octobre 2023

C’est dans des circonstances tragiques sur fond de guerre au Proche-Orient et d’assassinat d’un professeur en France que s’est réunie le 16 octobre 2023 la conférence sociale sur les salaires annoncée le 30 août par le président de la République lors de sa rencontre avec les représentants des partis politiques. Elisabeth Borne et cinq ministres ont donc animé cette conférence qui a réuni l’ensemble des grandes organisations syndicales et patronales et des membres de la haute administration dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental. Une journée de débats conclue par quelques annonces de la part de la Première ministre qui viennent pour la plupart compléter l’agenda social des partenaires sociaux et du gouvernement. Des annonces en deçà des attentes des organisations syndicales.

Une journée chargée dans un climat apaisé

Malgré les tensions récentes entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur les questions d’assurance chômage et de retraites complémentaires, l’ambiance a été au dialogue et l’écoute. Au programme : après l’introduction des débats par la Première ministre, interventions d’experts et des responsables syndicaux et patronaux le matin et travail en commissions l’après-midi sur les quatre thèmes retenus pour cette journée :

  • Amélioration du pouvoir d’achat et des carrières par la négociation collective ;
  • Amélioration des salaires en luttant contre les temps partiels subis et les contrats courts ;
  • Évaluation de l’impact des cotisations et des prestations sociales sur les revenus ;
  • Renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les annonces faites la première ministre en conclusion de cette journée

Pour Elisabeth Borne, cette conférence est une première étape pour la construction de solutions. Pour elle, le travail doit mieux payer et le plein emploi doit être aussi « le bon emploi ».

En ce qui concerne les grilles de salaires, elle promet l’accompagnement des branches pour renégocier les qualifications mais aussi pour les mettre en conformité avec le Smic. Sur ce point, elle envisage de légiférer si des progrès ne sont pas réalisés d’ici juin 2024. Ainsi, pour les branches concernées, les allégements de cotisations pourraient porter sur les minima de branches au lieu des salaires réels. Elle annonce par ailleurs l’étape 2 de la restructuration des branches dès l’année prochaine.

Elle annonce aussi la création d’un Haut conseil pour les rémunérations qui sera chargé de suivre les évolutions des salaires, la révision des qualifications dans les branches professionnelles et l’évolution de l’égalité professionnelle.

Pour les temps partiels, elle propose que s’engage une négociation sur le sujet. Elle souhaite un CPF pour les temps partiels et encourage le cumul de temps partiels par l’impulsion de négociations au niveau territorial.

Sur l’égalité professionnelle, un nouvel index sera bâti à partir d’une concertation qui devra aboutir dans les 18 mois et annonce une réforme du congé parental.

Pour ce qui concerne les exonérations de cotisations, elle ne veut pas remettre en cause les dispositifs existants mais annonce une mission d’expertise sur les interactions salaires, exonérations et prestations sociales.
Pour conclure, elle réitère son attachement au dialogue social tout en soulignant l’importance du territoire pour élaborer des réponses locales.

Des réactions contrastées

À la suite de la conférence sociale les réactions sont contrastées. La CFDT a jugé cette journée utile malgré des résultats décevants. La CGT s’est déclarée déçue et en décalage avec la situation des salariés : « une journée qui ne débouche sur rien ». L’UNSA comme la CFTC ont trouvé les propositions du gouvernement « loin d’être à la hauteur des enjeux ». Le patronat est plus positif à l’instar du Medef qui considère que les conclusions lui « donnent satisfaction ».



Aborder la question des salaires au niveau national est un exercice difficile tant cette question est d’abord traitée dans les entreprises. Cette journée a au moins permis d’ouvrir le débat et de permettre des échanges entre les différents acteurs de la vie sociale de notre pays. Ce n’est pas le moindre des résultats. On peut se féliciter des quelques annonces faites par la Première ministre qui pourraient déboucher sur des résultats à venir. Les déclarations du ministre de l’Économie et des Finances sur son attachement à la politique de l’offre amènent toutefois à la prudence et interrogent sur la volonté réelle de l’État. Quant au patronat, il semble conforté pour ne pas s’engager plus loin qu’il ne l’a fait jusqu’ici. Alors faux départ ou point de départ ? À voir…


Sources

  • divers articles de presse et communiqués des différentes organisations