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Création en janvier 1925 du Conseil national économique

dimanche 23 janvier 2011

C’est à la fin de la guerre de 1914-18 que se constitua le projet de Conseil national économique. La proposition fut déposée par Léon Jouhaux, alors secrétaire général de la CGT, dans le but d’examiner tous les problèmes de l’après-guerre : retour à une économie de paix, emploi des démobilisés, etc.

Le décret du 16 janvier 1925 reprit cette idée et institua un Conseil national économique de 47 membres, désignés par les organisations représentatives, venant en premier des entreprises et, dans un nombre bien plus restreint, des salariés et de diverses associations. La CFTC n’en faisait pas partie, car la CGT obtint d’être considérée comme seule représentative. L’ancêtre de l’actuel Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle de la République, était né. Jusqu’en 1936, il réalise surtout des travaux d’études économiques.

Une loi du 19 mars 1936 (complétée par un décret-loi de 1938) en revoit la composition, avec 260 membres répartis en 25 groupes professionnels paritaires (sauf les sections agricoles), une assemblée générale et une commission permanente. Et elle augmente ses attributions : il peut arbitrer les conflits économiques et participer avec le ministère du travail à l’élaboration de normes économiques et sociales. On voit bien notamment son rôle de débat et de participation à la création de la réglementation au moment de la préparation des décrets d’application des grandes lois sociales du Front populaire (du 26 juin 1936) : tout particulièrement en raison de l’hostilité patronale à la mise en application de la loi des 40 heures au nom de la compétitivité.

Son activité fut suspendue par décret le 16 octobre 1939 et il faut attendre la fin de la Seconde guerre mondiale pour voir sa renaissance dans la Constitution de 1946 sous la forme du Conseil économique.