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Cumul Emploi – Retraite

dimanche 16 septembre 2012

Le cumul emploi-retraite connaît un fort développement depuis 2004. Sur 15 millions de retraités, 500 000 personnes y recourent aujourd’hui. l’Igas recommande la fusion de toutes les formes de cumul emploi-retraite, au profit d’un nouveau dispositif à élaborer.

Le cumul emploi-retraite est totalement libéralisé sans plafonnement des revenus. Seule règle : avoir liquidé sa retraite à taux plein. Les cumulards cotisent donc sans effet sur leurs droits.

Le nombre de retraités actifs a augmenté pour atteindre 7 à 8% des nouveaux pensionnés du régime général.

Ces retraités actifs sont pour 60% des hommes et plus de la moitié ont moins de 65 ans. Leur pension moyenne est de 1 600 € /mois. Pour la moitié il s’agit d’un travail à temps partiel, souvent chez le même employeur. La période de cumul est courte : moins de deux ans pour la moitié d’entre eux, ce qui fait écrire à l’IGAS qu’il s’agit davantage d’un aménagement de la fin de carrière, d’une transition psychologique et financière.

L’Igas recommande, dans le souci d’une plus grande justice sociale et d’une clarification des choix qui s’offrent aux futurs retraités, de fusionner l’ensemble des formes du cumul emploi-retraite.

Il existe en effet plusieurs modalités d’accès au cumul emploi-retraite :

  1. le cumul inter-régime, qui concerne les retraités pensionnés d’un régime et exerçant une activité relevant d’un autre régime de retraite
  2. le cumul intra-régime, qui concerne les retraités qui exercent une activité affiliée au même régime que celui qui leur verse la pension.
  3. Il peut-être "intégral" ou "plafonné", selon la situation du retraité. A défaut d’avoir atteint l’âge légal de la retraite, d’avoir liquidé toutes ses pensions et d’avoir pu bénéficier du taux plein, le retraité-actif voit ses revenus d’activité plafonnés.

Pour l’Igas, la coexistence de ces trois modalités du cumul emploi-retraite génère des inégalités d’accès, selon la situation des personnes pouvant liquider leur retraite (notamment en termes de durée d’assurance), ainsi que des inégalités d’exercice du cumul, car seule l’activité exercée dans le cadre du cumul inter-régime est productrice de droits à retraite. Par ailleurs, le cumul emploi-retraite n’est pas accessible aux bénéficiaires du minimum vieillesse, qui ne peuvent cumuler leur prestation et un revenu d’activité, puisque cette situation aboutirait à faire baisser le montant de leur prestation et donc à annuler le bénéfice financier de la reprise d’activité.

Aussi, l’Igas recommande la fusion de toutes les formes de cumul emploi-retraite, au profit d’un nouveau dispositif à élaborer.