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Désaccords Unedic

lundi 26 janvier 2009

Négociation UNEDIC Janvier 2009 : un coup contre le paritarisme ou contre les précaires ?

Les longues négociations sur le renouvellement de la convention UNEDIC se sont conclues par un texte que les parties patronales ont approuvé, avec la réticence remarquée de la CGPME demandeuse d’une réduction rapide de la cotisation et que la CFDT signe. Les commentateurs s’accordent pour reconnaître qu’il simplifie le dispositif autour du principe un jour indemnisé pour un jour travaillé, qu’il améliore la solidarité pour les salariés précaires (indemnisation après quatre mois travaillés au lieu de 6) et les seniors (36 mois de prise en charge pour les plus de 50 ans).

La partie patronale a exigé que les cotisations (patronales et salariales) commencent à diminuer à partir de juillet dès lors que le bilan financier de l’UNEDIC aura présenté un excédent d’au moins 500 millions par semestre. La dégradation de la situation de l’emploi rend hypothétique la mise en œuvre de cet engagement, qui est la contrepartie de l’augmentation de la cotisation retraite de 0,3% voulue par le gouvernement, mais qui vient déjà reportée sine die.

La situation du côté syndical se clarifie, encore qu’il faille attendre la réunion du Conseil Supérieur de l’Emploi pour avoir des certitudes : trois organisations (CGT, FO, CGC) ont annoncé faire usage de leur droit d’opposition au Conseil Supérieur de l’Emploi, la quatrième, hypocrite, rejoint ce camp, mais sans faire opposition. Les motifs en sont variés : refus de principe de la concession financière au patronat et de certains effets sur des situations acquises de la simplification du dispositif, estimation qu’il est possible de faire plus pour les salariés, volonté d’isoler la CFDT et de continuer de lui coller une image d’« agent du patronat » chez les salariés. En fait, c’est probablement l’incapacité de chacune des organisations concernées à faire avaliser un compromis par ses troupes qui est en jeu. Chacune joue donc en touche, réclame une nouvelle négociation et renvoie en fait les choix difficiles au gouvernement, bien embarrassé.

Seule la CFDT a estimé que le compromis était positif pour les salariés. Au delà des manques évidents, l’évolution en faveur des aux salariés les moins bien garantis vaut un choix positif. Le refus apparaît comme une défense des mieux lotis. Elle prend ses responsabilités, et seulement celles qui lui appartiennent : son bureau national « considère que dès lors que trois organisations formaliseront une opposition à cet accord, la CFDT, en cohérence avec l’évolution des règles de la représentativité et de validation des accords, prendra acte que sa signature devient caduque. » La position est habile, porteuse de clarifications, même si elle échappe au salarié lambda.

L’affaire est alors renvoyée au gouvernement qui a le choix entre quatre scénarios

  1. Obtenir du patronat et de la CFDT une réouverture de la négociation, comme en 2000, malgré le refus déjà annoncé du MEDEF et les réserves de la CGPME, en renvoyant à des jours meilleurs l’augmentation de la cotisation retraite. Délicat et douteux, compte tenu de la dégradation accrue des comptes sociaux qui s’annonce pour 2009-2010.
  2. Agréer l’accord malgré tout. Personne ne l’imagine, d’une part parce que c’est la première fois qu’il n’y a qu’un signataire syndical, d’autre part par suite de la position officielle du Bureau National CFDT que François Chérèque avait d’ailleurs annoncée. Martine Aubry, leader aujourd’hui de l’opposition socialiste, aurait beau jeu de rappeler qu’en 2000 elle avait respecté l’opposition de la CGT, FO et CGC et finalement obtenu une renégociation.
  3. Prendre acte de l’absence d’accord valide et se contenter de prolonger les règles existantes, en attendant des jours meilleurs…. ou le changement d’attitude de certains partenaires syndicaux. Tout le monde y perd, et d’abord les salariés, surtout les plus précaires. Le paritarisme, déjà bien malade, vivotera, en attendant la prochaine crise de financement.
  4. Prendre acte de l’absence d’accord valide et légiférer. La logique voudrait qu’il mette en œuvre le droit qu’il a de réformer seul le dispositif d’indemnisation du chômage, après un constat d’échec de la négociation. Au moment où l’on entre dans une période très difficile pour le marché du travail, où le discours présidentiel met l’accent sur le rôle de l’Etat en temps de crise, il peut avoir intérêt à reprendre le dossier, plutôt qu’à le laisser pourrir. Sous couvert d’une extension du nombre de bénéficiaires (rappelons qu’un demandeur d’emploi sur deux n’est pas indemnisé, en particulier les jeunes), il peut souhaiter rebattre plus largement les cartes, en cohérence avec la mise en place du « Pôle Emploi » et… avec les difficultés de financement du budget de l’Etat. Faire plus d’indemnisés quitte à raboter les indemnités, en particulier sur les plus hauts revenus, mettre une pincée pour les jeunes avec la caution de Martin Hirsch, endetter davantage l’Etat pour faire un coup à la veille des élections européennes, autant d’éventualités. La CGT, favorable de longue date à un dispositif étatisé, pourrait bien être un interlocuteur grognon, mais passif. Quant au patronat, il pourrait s’y résigner : les partisans du paritarisme y sont très affaiblis depuis l’affaire de l’UIMM.