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DIF, mise en oeuvre

mercredi 3 mars 2010

Le DIF (droit individuel à la formation), issu de l’accord des partenaires sociaux de 2003 et inscrit dans la loi de 2004 sur la formation a demandé du temps pour décoller.

Le DIF (droit individuel à la formation), issu de l’accord des partenaires sociaux de 2003 et inscrit dans la loi de 2004 sur la formation, a demandé du temps pour décoller : le temps d’en avoir l’information et celui de la négociation de sa mise en œuvre dans les branches et les entreprises ; la durée limitée de la formation, avec un plancher de 20 heures par an cumulable 6 ans ; une offre de formation peu adaptée à ce nouveau format… Maintenant, le DIF commence à se répandre, avec un usage par 10 % des ouvriers et 23 % des cadres.

Ce n’est pas encore une diffusion complète et d’autre part, il supposait une stabilité dans l’entreprise.

Le nouvel accord des partenaires sociaux de janvier 2009, repris par la loi de novembre de la même année, a créé la « portabilité du DIF » permettant, en cas de changement d’entreprise et de licenciement, de garder ses droits acquis de DIF. Même si cette avancée est encore limitée car elle ne concerne pas tous les changements de statuts (chômeur non indemnisé, créateur d’entreprise) et qu’elle est soumise aux limites des moyens financiers des OPCA, elle doit permettre une utilisation plus large.

Un décret du 18 janvier 2010 concrétise la mise en œuvre.

Dorénavant, le certificat de travail doit comporter :

- le nombre d’heures de DIF restants car non utilisés ;
- le montant de cet acquis (nombre d’heures X 9,15 €) ;
- l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) auquel doit s’adresser le salarié pour demander à utiliser son DIF porté.