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Effectifs, emplois, rémunérations dans les fonctions publiques

jeudi 27 octobre 2011

Fonctions publiques : 5,3 millions de salariés, répartition des effectifs, répartition des emplois, rémunérations , le rapport annuel.

Fonctions publiques : 5,3 millions de salariés

En 2009, les Fonctions publiques occupent, hors emplois aidés, un salarié sur cinq, soit 5,298 millions de personnes, environ autant qu’en 2008, selon le rapport annuel de la Fonction publique 2010-2011 présenté le 6 octobre au Conseil supérieur de la Fonction publique. Les trois fonctions publiques comptent, en 2009, 20 600 agents de plus qu’en 2008 (+ 0,4 %). Si l’on exclut les 15 000 agents sous statut privé appartenant aux Assedic qui relevaient en 2008 du secteur privé et sont désormais comptabilisés avec les effectifs de Pôle emploi au sein de l’État, les effectifs sont stabilisés en 2009 (5 600 agents en plus, soit + 0,1 % sur un an), comme en 2008.

Répartition des effectifs dans les fonctions publiques

Près de la moitié (45 %) des agents appartient à la Fonction publique de l’État (FPE), plus d’un tiers (34 %) à la Fonction publique territoriale (FPT) et un cinquième (21 %) à la Fonction publique hospitalière (FPH).

Avec 35 000 agents en plus, la FPT continue son ascension : + 2 % en 2009, après + 3,9 % l’année précédente. Elle compte 1 805 936 agents. La FPH progresse quant à elle de 15 000 agents (soit 1 100 073 agents au total), enregistrant une hausse de 1,4 % par rapport à l’année précédente.

La Fonction publique d’État poursuit sa baisse amorcée en 2006 et enregistre une diminution de 29 000 agents (2 392 364 agents au total), soit - 1,2 % sur l’année. La baisse de 76 600 agents dans les ministères est compensée partiellement par la hausse de 47 000 agents dans les établissements publics à caractère administratif (EPA), cette dernière incluant les 15 000 agents supplémentaires de Pôle emploi. La baisse dans les ministères s’explique par le non-remplacement d’un départ à la retraire sur deux et aux transferts de personnels. À ce sujet, le rapport observe une hausse modérée du nombre de départs à la retraite dans les trois versants de la Fonction publique en 2010 après le net recul observé en 2009.

Dans un contexte de réduction des effectifs, l’État a diminué son offre de postes : 29 459 postes ont été ouverts dans le cadre de 589 concours externes en 2009, contre 36 117 en 2008. Tous les ministères ont réduit leurs recrutements, mais dans des proportions diverses.

Répartition des emplois dans les fonctions publiques

La grande majorité des agents de la Fonction publique sont titulaires ou militaires (79 %, soit 4,2 millions agents). La part des non-titulaires est passée de 14,6 % à 16,8 % dans l’ensemble de la Fonction publique, ce qui représente, au 31 décembre 2009, 891 300 agents. La Fonction publique territoriale affiche la plus forte proportion : un agent sur cinq y est non-titulaire, contre 15,1 % dans l’État et 15,9 % dans la FPH.

Concernant la qualification des emplois, elle reste plus élevée dans la FPE : elle comprend 50 % de cadres (catégorie A). Même si la part de l’encadrement tend à augmenter dans les deux autres Fonctions publiques, les catégories B (professions intermédiaires, incluant le corps des infirmières) et C (employés et ouvriers) restent prépondérantes : 76 % des agents territoriaux appartiennent à la catégorie C et dans la FPH pas loin de la moitié des agents relève de la catégorie C, un tiers des agents de la catégorie B

Rémunérations dans les fonctions publiques

Le salaire moyen net des agents atteint 2 377 € dans la FPE (contre 2 328 € en 2008), 1 830 € dans la FPT (contre 1 744 € en 2008) et 2 156 € dans les établissements publics de santé (contre 2 158 € en 2008). Plus spécifiquement dans la Fonction publique d’État, la moitié des agents a vu son traitement indiciaire augmenter de plus de 13 % entre 2005 et 2009. Sur cette période, 8,2 % des agents de la FPE ont connu une évolution de traitement indiciaire brut inférieure à l’inflation (6,2 %). Le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), centré en 2010 sur les agents en fin de grade ou de corps, a bénéficié à près de 56 000 agents dans les ministères, pour un montant moyen de 800 € par agent.

Des écarts salariaux entre hommes et femmes subsistent.
Si l’écart des rémunérations s’explique largement par la structure des emplois et les effets du temps partiel, il est également le fait d’un écart sur les attributions indemnitaires, les primes étant systématiquement inférieures pour les femmes (17,3 % du traitement en moyenne en 2009) par rapport aux hommes (32,7 %).