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Fin des principaux régimes spéciaux de retraites

mercredi 2 août 2023

Les décrets d’application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France) prévue par la réforme des retraites ont été publiés le 30 juillet 2023.

Les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023 seront affiliés au régime général pour leur retraite de base et l’Agirc-Arrco.

Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes (clause du grand-père), mais ils sont concernés par les évolutions prévues par la réforme 2023 pour tous les salariés. L’ouverture des droits à la retraite sera repoussée progressivement de deux ans pour les salariés qui travaillent déjà aujourd’hui dans ces secteurs. Cette évolution prendra effet à partir de janvier 2025.

Le dispositif de carrières longues est adapté pour ces régimes de la même manière que pour le régime général, avec quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans, et 21 ans), en autorisant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits, à 58 ans, 60, 62 ou 63 ans respectivement.L’engagement personnel des aidants (dans la vie familiale) est reconnu, puisque quatre trimestres accordés à ce titre pourront désormais être pris en compte.

Certains régimes qui répondent à des « sujétions spécifiques » continuent de subsister après la réforme (marins, Opéra de Paris, Comédie Française). Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) ne sont pas concernés non plus.


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