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Fraudes : L’OCDE rappelle la France à l’ordre

jeudi 22 novembre 2012

Clés du social a cité souvent les fraudes sociales ou fiscales qui touchent la France. Un rapport européen montre que les pays européens sont aussi atteints de ce mal.

Le nombre d’enquêtes sur les fraudes aux subventions européennes a augmenté en 2011, tout comme les sommes récupérées. Mais la France fait remonter très peu de cas par rapport aux autres États membres.

L’Office européen de lutte anti fraude, Olaf, a recouvré 691 millions d’euros en 2011, contre 651 millions en 2009. Certes, la moitié de l’argent récupéré provient du détournement des fonds structurels sur un projet routier en Italie. Mais l’Olaf a diligenté un nombre d’enquêtes record (463), à la suite d’informations remontées par chaque État membre et les particuliers.

Les 142 milliards d’euros distribués chaque année par l’Union européenne suscitent les convoitises et il est difficile de s’y retrouver dans le maquis des diverses subventions accordées. Les fonds structurels sont les plus concernés par les fraudes.

La France surveillée

Selon l’Olaf, les statistiques reflètent le degré de coopération entre l’Olaf et les autorités judiciaires dans les États membres. À la limite, plus un État est vigilant face aux irrégularités, plus il le signale au gendarme européen et plus les enquêtes sont nombreuses.

Sans être nommément citée, la France semble dans le viseur des autorités européennes. Un autre rapport, celui présenté le 19 juillet dernier par la Commission européenne sur les fraudes aux subventions, s’étonne que l’Hexagone, grand bénéficiaire des aides de la politique agricole commune, n’ait fait remonter que trois cas de fraude. Aux demandes d’explications de la Commission, les autorités françaises n’ont toujours pas donné de réponse. Mais elles ne sont pas les seules dans ce cas.

Actuellement, plus de 90 % des fonds du budget européen sont gérés au niveau national. Le basculement annoncé de la gestion des fonds européens aux régions françaises sera t-il l’occasion de clarifier le parcours de ces fonds ou pire … ?

L’OCDE rappelle la France à l’ordre

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) vient de rappeler sèchement à l’ordre l’Hexagone, en publiant, mardi 23 octobre, un rapport sévère sur la mise en œuvre par la France de la convention sur la lutte contre la corruption. Adoptée en 1997 et signée par la France en 2000, la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption a pour objectif de condamner plus fermement les ressortissants des pays signataires qui auraient soudoyé des agents publics étrangers, notamment afin d’obtenir de juteux contrats à l’international. Douze ans après, le bilan judiciaire hexagonal est mince. "Le Groupe de travail déplore que compte tenu du rôle très important joué par les entreprises françaises dans l’économie internationale, seules 33 procédures ont été initiées et 5 condamnations - dont une seule, non définitive, concernant une personne morale - prononcées", dénonce l’OCDE.

Moins de trois affaires par an sont ainsi traitées en moyenne, alors que la France était le quatrième exportateur d’armes au monde en 2010, que la France est quatrième pays de l’OCDE en termes d’investissements à l’étranger et qu’elle reste le sixième pays exportateur de la planète avec 538,2 milliards d’euros de biens et de services exportés. La proportion de cas portés devant la justice paraît ainsi surprenante.