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L’allocation universelle inconditionnelle : des propositions différentes

mercredi 6 avril 2016

Cette vieille utopie date de 500 ans. Ces derniers temps, elle ressort, en France comme dans d’autres pays. Inventée par Thomas More en 1516 dans son livre l’Utopie, diffusée par Thomas Paine lors de la révolution française, elle est reprise par Charles Fourier en 1800 et par André Gorz en 1997 mais aussi au niveau européen par Jean-Marc Ferry en 1995.

Que propose-t-elle ? « Tout individu quel que soit son âge, sa situation financière, indépendamment du travail, doit recevoir une dotation inconditionnelle assurée par l’État, afin d’assurer ses besoins primaires ». Cette allocation modeste doit permettre à chacun de choisir son emploi et d’avoir le temps de s’investir dans des activités de citoyenneté. Une allocation permettant d’allier responsabilité individuelle et justice sociale. Lutter contre la pauvreté et se libérer du travail aliénant ?

Depuis quelque temps, face à la déconstruction des protections sociales par l’arrivée des nouvelles technologies et une organisation du travail différente : plate-forme UBER, économie collaborative…, cette utopie est reprise par de nombreux acteurs, qu’ils soient libéraux, écologistes ou marxistes. Certains pays parlent d’allocation universelle pour mettre en place des expériences différentes.

Comment financer cette allocation universelle ? :

  • Par l’impôt sur le revenu : si on prend l’exemple de la France, pour financer un revenu de base d’environ 450 euros par mois, ce qui correspond au RSA, les premières tranches de revenus devraient être imposées à 30 % du revenu net (et non plus 14 % comme aujourd’hui) ;
  • Par les cotisations sociales : ce qui reviendrait à socialiser une partie du salaire ;
  • Par une taxe sur la consommation : une hausse de la TVA qui pourrait se substituer aux cotisations sociales, chômage, retraite, assurance maladie et aurait pour conséquence une diminution du coût du travail ;
  • Par une réforme de la fiscalité et de la monnaie ;
  • Par la taxation du capital, soit les machines, la technologie internet, le patrimoine…

Questionnement

Doit-on déconnecter l’emploi de la protection sociale ? Doit-on perdre la reconnaissance attachée au travail ? Ce revenu est-il un instrument de relégation ou un instrument d’émancipation ? Est-ce une utopie salutaire ? La protection sociale était basée sur une société de plein emploi, peut-on trouver de nouvelles formes de partage de la valeur ?

Pour Robert Castel, le revenu de base est le type même de la mauvaise utopie. Il offrirait au capitalisme « une armée de réserve à bas coût de travailleurs déjà rémunérés ».

Pour beaucoup de syndicalistes, ce système est très coûteux, il entrainerait une baisse d’indemnisation chômage, maladie, retraites et une baisse des salaires.

Pour Christian Amsperger, professeur à l’université de Lausanne : « Pour que le revenu de base puisse être porteur de justice sociale et de transition écologique, il faut remettre en question la façon dont est créée et mise en circulation la monnaie avec laquelle ce revenu est financé. »

Pour le philosophe Bernard Stiegler, son livre « L’emploi est mort, vive le travail » parle de la robotisation des outils industriels et de la fin du modèle keynésien avec une partie de redistribution des gains par le salaire. Les nouveaux robots pourraient détruire 3 millions de postes de travail d’ici 2025. Il faut repenser l’économie et passer à un revenu redistributif pour resocialiser les salaires.

Pour Amantya Sen, prix Nobel d’économie, « ce sera du travail mais pas forcément voué à être monétarisé par l’économie immédiatement ».

Diverses expériences

Dans le monde

Des expériences ont eu lieu, sur une petite échelle en Inde avec des paysans endettés, au Brésil mais aussi en Alaska avec la création de « l’Alaska permanent fund » en 1976. Une rente sur le pétrole. Le solde, une fois payés les frais de gestion, est distribué directement à l’ensemble des résidents de plus de 5 ans. Une sorte de revenu de base inconditionnel (montant annuel par résident : en 2012 : 878 $ ; en 2013 : 900 $, en 2014 : 1 884 $). En Californie, un incubateur de start-up, Sam Altman, a annoncé qu’il allait verser un revenu de base à 300 citoyens américains sur une période de 5 ans. Une façon de contribuer à l’égalité des chances et de préparer la société à l’érosion du salariat.

En Europe

Plusieurs expériences sont en cours. En Finlande, le nouveau gouvernement présentera un projet d’allocation universelle (500 euros par mois pour commencer, puis 800 euros) qui permettra de réduire les frais des administrations. La proposition finale sera présentée en novembre 2016 après avoir envisagé la réforme de la fiscalité et de la protection sociale à mettre en place. L’objectif est de remplacer l’ensemble des prestations versées par l’Etat par un revenu de base. Aux Pays-Bas, des projets pilotes sont lancés dans une trentaine de municipalités. A Utrecht, 300 personnes bénéficiaires du chômage participeront aux expériences par groupe de 50 personnes. L’un des groupes gardera la protection sociale en vigueur. L’allocation universelle sera de 900 euros par mois pour un adulte et de 1 300 euros pour un foyer. En Suisse, le projet proposé à la votation était de 2 300 francs suisses et 600 francs suisses par enfant. Fin 2015, il a été désapprouvé par les électeurs et par la Chambre basse de l’Assemblée avec comme argument le coût du projet difficilement finançable.

En France

Différents collectifs soutiennent l’idée du revenu inconditionnel de base mais seul le parti écologique l’a inscrit dans son programme. Un rassemblement a lieu autour du mouvement français pour un revenu de base (MFRB) en lien avec le congrès mondial du BIEN qui aura lieu à Séoul en juin 2016. Ils militent pour rendre le RSA inconditionnel et rejettent toute contrepartie de bénévolat. Le conseil régional d’Aquitaine, en juillet 2015, sous proposition du groupe des verts, a voté une étude de faisabilité pour l’application d’un RSA inconditionnel. Pour certains, la question est de savoir si on peut étendre le modèle des intermittents. Ces derniers travaillent et cotisent 3 mois, puis ils sont indemnisés par l’UNEDIC à 70 % de leur salaire net pendant 9 ou 10 mois (soit 1 euro cotisé pour 4,1 euros distribués).

Faut-il aller vers cette dissociation entre travail et revenu ? Utopie pour beaucoup, réalité dans les expérimentations existantes, on peut surtout se demander ce que cela créerait en France, pays où la protection sociale se veut déjà universelle : fin des allocations familiales, de la CMU, CMUC, RSA, prime d’activité, minimum retraite, aide aux personnes âgées (APA)… ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), par sa section des activités économiques, propose de conduire une étude sur le revenu citoyen en deux étapes :

  • Faire un état des lieux des études et expériences,
  • Explorer les incidences positives comme négatives de ce projet, à la lumière de ses effets, sur l’activité économique en particulier.

Références

  • La revue We Demain n° 13 de 2016,
  • La revue Alternatives économiques : Faut-il défendre le revenu de base – n° 67 du 07/2015