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L’assurance chômage des travailleurs frontaliers

samedi 20 avril 2019

Un accord européen (Parlement, Commission, Conseil) du 19 mars 2019 va changer les règles de plus d’un million de travailleurs frontaliers. Il doit être validé avant fin juin par la législature actuelle. À compter de 2021, les prestations chômage seront versées par le dernier État membre où s’est déroulée l’activité, d’une période supérieure à 6 mois. Le pays versera les allocations chômage selon ses propres règles et sans l’aide financière du pays de résidence soit, à terme, plus de 600 millions d’euros d’économies pour l’Unédic. La Suisse, ne fait pas pour l’instant partie de cet accord et le Luxembourg, face à la charge administrative qu’il engendre bénéficiera de cinq ans de délai supplémentaire pour se mettre en règle.

Qui sont les travailleurs frontaliers ?
Ils travaillent principalement en Suisse, au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique… Leur nombre a presque doublé en 20 ans et le nombre d’allocataires au chômage a aussi progressé rapidement sur cette période.

  • Les actifs et les allocataires travailleurs frontaliers sont en majorité des hommes jeunes à l’exception des frontaliers français travaillant en Allemagne.
  • Ils ont un niveau de diplôme égal à celui des travailleurs en France, inférieurs pour les frontaliers français travaillant en Allemagne et en Belgique.
  • Les métiers recherchés se situent principalement dans l’industrie (surtout en Allemagne, Belgique, Suisse) mais aussi dans le support à l’entreprise, le commerce, la construction.

Le salaire moyen par tête est plus élevé dans les pays frontaliers qu’en France (38K€ bruts) :
Il est de 78K€ en Suisse, et de 64K€ au Luxembourg en 2017. Pour la Suisse, la croissance du salaire moyen est liée au taux de change du franc suisse/euro qui a fortement augmenté depuis 2008.

Les règles d’indemnisations des travailleurs frontaliers sont actuellement régies par le règlement communautaire (CE 883/2004) qui s’applique aux pays de l’Union européenne depuis mai 2010 et à la Suisse depuis avril 2012.

  • Cotisation : un travailleur frontalier cotise dans l’État où il exerce son activité (État d’emploi).
  • Chômage : le travailleur bénéficie de droits identiques à celui qui a exercé son activité en France.
  • Allocations chômage : la charge de l’indemnisation du travailleur frontalier en période de chômage revient à son État de résidence. Pour recevoir une allocation chômage de l’Unédic, il faut être résident français, peu importe la nationalité.
  • Remboursement : Les règles de coordination prévoient que l’État du dernier emploi rembourse ensuite à l’État de résidence le montant des allocations versées dans une certaine limite. En 2017, la France a versé 919 millions d’euros d’indemnisation chômage à des travailleurs frontaliers et n’a reçu que 210 millions d’euros de remboursements des États frontaliers. La Suisse, où travaillent plus de 170 000 frontaliers, est responsable de 74 % de ce surcoût, le Luxembourg de 13 %, l’Allemagne de 8 % et la Belgique de 6 %.

En 2021, le travailleur frontalier qui perdra son emploi sera indemnisé par le pays où il travaillait. Les allocations seront versées selon les règles du pays, sans apport financier du pays de résidence. De plus la transmission d’informations entre les États membres sera renforcée afin de garantir l’accès des travailleurs à la sécurité sociale et aussi pour lutter contre la fraude.

Certaines associations européennes de travailleurs frontaliers dénoncent ces nouvelles règles qui seront moins favorables pour les résidents français, car l’indemnisation de l’assurance chômage est plus favorable en niveau et en durée en France : « cela va créer des inégalités de traitement entre chômeurs » disent-ils.

Pour d’autres, ces nouvelles règles sont un pas en avant pour la garantie d’une meilleure harmonisation des transmissions des données européennes de la sécurité sociale. Cet accord montre aussi le chemin qui reste à parcourir pour l’uniformisation d’une protection européenne en matière de chômage.



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