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La poursuite de la prévoyance des cadres est confirmée

samedi 8 septembre 2018

Un arrêté du 27 juillet 2018, publié le 14 août, étend l’ « ANI prévoyance des cadres » du 17 novembre 2017. Cette cotisation obligatoire, créée en 1947 en même temps que l’Agirc, est perpétuée par cet accord étendu. Les employeurs continueront de cotiser à 1,5 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale pour la prévoyance des cadres, essentiellement pour une assurance décès.

Cet accord en redéfinit aussi les bénéficiaires, indépendamment de l’appartenance à l’Agirc qui était le critère jusque là : ingénieurs et cadres, voyageurs et représentants ayant une qualification technique, ou une délégation, ou d’importantes initiative et responsabilité. S’y ajoutent les salariés ayant des fonctions de direction, les médecins salariés, les « conseillères du travail et surintendantes d’usines diplômées ».

Ainsi, une première étape de définition des cadres, rendue nécessaire par la fusion Agirc-Arrco qui entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine et pour laquelle jusqu’à présent il manque une définition actualisée des cadres afin de déterminer les salariés pour lesquels sera payée cette cotisation en plus de la retraite complémentaire.

Une négociation a été commencée en début d’année, pour construire cette nouvelle définition, puis suspendue, …mais elle doit aboutir avant la fin de cette année.



Sources