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La prévention des risques professionnels

samedi 19 mars 2011

Trois chercheurs du Centre d’étude de l’emploi ont réalisé une étude passionnante sur les déterminants des politiques de prévention des risques professionnels en entreprise. Cela permet à chacun de classer son entreprise en matière de politique de prévention.

 [1]

I- Cinq classes d’entreprises
Classes d’établissement définies à partir des variables de prévention des risques professionnels, d’objectifs de sécurité et de négociation sur les conditions de travail.
Ci-dessous le tableau exposé dans l’étude.

classecommentaires
Classe 1(16,7 %) -Absence de dispositif de prévention (cat. 1) (100 %), -document d’évaluation non établi (63 %), -pas d’objectif sécurité (42 %), -pas de négociation (51 %)
Classe 2 (12,6 %) -Document d’évaluation établi mais non diffusé (100 %), -pas de négociation (47 %), -dispositif de prévention ++ (cat. 3) (53 %), -objectif sécurité non prioritaire (74 %), -pas d’objectif sécurité (26 %)
Classe 3 (45,1 %) -Dispositif de prévention ++ (cat. 3) (71 %), -document d’évaluation diffusé (81 %), -objectif sécurité non prioritaire (83 %), -dispositif de prévention + (cat. 2) (29 %), -accord collectif (27 %), -négociation sans accord (41 %)
Classe 4 (12,7 %) -Objectif sécurité prioritaire (100 %), -dispositif de prévention +++ (cat. 4) (28 %), -document d’évaluation diffusé (70 %), -accord collectif (31 %), -dispositif de prévention + (cat. 2)(20 %)
Classe 5 (12,8 %) -Dispositif de prévention +++ (cat. 4) (100 %), -document d’évaluation diffusé (83 %), -objectif sécurité non prioritaire (86 %), -accord collectif (32 %), -négociation sans accord (42 %)

Lecture :
La classe 1 regroupe 16,7 % des établissements et est composée à 100 % d’établissements n’ayant pas mis en œuvre de dispositif de prévention, à 63 % d’établissements n’ayant pas établi de document d’évaluation, etc.
Champ : Établissements de 20 salariés et plus du secteur marchand non agricole.
Source : Volet « représentant de la direction » de l’enquête REPONSE 2004-2005, Dares (données pondérées).
Chacun peut tenter de classer son entreprise dans une de ces classes à partir des critères exposés.

II- Les caractéristiques des classes caractérise chaque classe.

La classe 1 regroupe 16,7 % des établissements.
Elle rassemble les établissements n’ayant pas de pratiques actives de prévention des risques professionnels. On ne trouve en effet dans cette classe que des établissements ne proposant pas de dispositif de prévention ainsi qu’une majorité d’établissements déclarant ne pas avoir rédigé de document d’évaluation des risques professionnels. Y sont également surreprésentés les établissements n’ayant pas négocié sur les conditions de travail au cours des trois dernières années et ceux n’ayant pas d’objectif de sécurité défini.

La classe 2 regroupe 12,6 % des observations.
Ce qui caractérise cette classe est le manque de discussion collective en matière de risques professionnels, ce sujet apparaissant principalement comme l’affaire des directions. C’est en effet dans cette classe que l’on trouve tous les établissements ayant rédigé un document d’évaluation des risques, mais ne l’ayant pas diffusé. Également plus souvent que dans les autres classes, ces établissements n’ont pas engagé de négociation sur la question des conditions de travail et n’ont pas fixé d’objectif en matière de sécurité. Ils ont, à l’inverse, plus souvent que dans d’autres classes, mis en œuvre des dispositifs d’intensité médiane.

La classe 3 est celle qui compte le plus gros effectif (45,1 %).
En matière de pratiques de prévention, elle constitue la norme, au moins au sens statistique du terme. Elle ne comprend que des établissements ayant mis en place un dispositif de prévention (dispositifs + et ++, à l’exception des dispositifs +++) et une grande majorité d’établissements ayant rédigé et diffusé un document d’évaluation des risques professionnels. Si ces établissements ont très majoritairement, et plus que dans les autres classes, défini un objectif de sécurité, il n’apparaît pas comme prioritaire.

La classe 4 regroupe 12,7 % des observations.
Elle rassemble, avec la classe 5, les établissements pour lesquels les pratiques déclarées de prévention des risques professionnels ont la plus forte intensité : tous indiquent définir de manière prioritaire un objectif de sécurité et une très grande majorité déclare mettre en place un dispositif de prévention, cette question est abordée de manière ouverte avec les salariés, puisque c’est dans cette classe que l’on trouve surreprésentés les établissements établissant et diffusant à leurs salariés (ou leurs représentants) le document d’évaluation des risques et négociant (souvent avec accord) sur le thème des conditions de travail.

La classe 5 regroupe 12,8 % des observations.
Elle regroupe les établissements ayant mis en œuvre les dispositifs d’intensité la plus élevée, mais qui n’ont pas fixé d’objectif-sécurité de façon prioritaire. Une très grande majorité déclare par ailleurs avoir établi et diffusé à leurs salariés (ou leurs représentants) un document d’évaluation des risques et négocié (souvent avec accord) sur le thème des conditions de travail.

Selon l’étude, les cinq classes mettent en évidence la structure des pratiques de prévention des risques dans les établissements français : une classe centrale (la classe 3), qui représente un peu moins de la moitié des établissements de plus de vingt salariés, correspond à la norme en la matière avec des dispositifs systématiques, une évaluation diffusée aux salariés ou à leurs représentants, un objectif de sécurité non prioritaire et des négociations sur les conditions de travail. Par rapport à cette norme, quatre sous-populations plus réduites se distinguent. Deux en dessous de la norme qui réunissent un tiers des entreprises et deux au-dessus de la norme qui réunissent un quart des effectifs.

III- Quelles sont les variables qui influent sur l’intensité de la politique de prévention ?

  • L’effort de prévention augmente avec la taille de l’entreprise et certains secteurs sont davantage préventifs, comme l’industrie et la construction. Mais, selon les chercheurs, ces facteurs ne jouent que parce qu’ils sont liés à d’autres facteurs. La taille des effectifs influe sur la présence d’un CHSCT qui influe lui-même sur la politique de prévention, par exemple.
  • On pourrait penser que la dangerosité du travail pousse à une politique de prévention élaborée. Si on le constate bien, on observe pour autant, que l’effet de la dangerosité est d’une ampleur limitée.
  • L’état de santé de l’entreprise n’a pas d’influence déterminante sur la qualité de la politique de prévention.
  • La participation des responsables de l’entreprise à des organisations patronales et l’existence d’une politique de prévention sont liées.
  • Des relations sociales structurées, dont la présence d’un CHSCT, augmentent les chances d’une politique de prévention élaborée. La qualité de la prévention des risques processionnels est selon cette enquête associée à une politique de formation, à la stabilité de la main d’œuvre et à un bon climat social.
  • Les enjeux des coûts de la prévention ne sont pas aussi centraux que l’on pourrait l’imaginer, ce qui amène les auteurs à s’interroger sur l’efficacité des incitations financières du système de tarification des risques professionnels qui composent l’essentiel des outils de l’action publique.

En conclusion,
les modes de gestion des ressources humaines et les types de relations sociales y apparaissent au moins aussi importants que la dangerosité du travail et la situation économique de l’entreprise. Le risque ne peut être pensé comme s’imposant de lui-même et les enjeux de coût et de bénéfice économique de la prévention ne sont pas centraux.

Il n’y a donc pas de déterminants structurels comme la taille, le secteur, la situation économique, qui expliquent à eux seuls la force d’une politique de prévention. C’est l’engagement des acteurs associé à d’autres facteurs comme les relations sociales qui déterminent la qualité de la politique de prévention des risques professionnels et inversement leur moindre engagement qui explique la pauvreté de cette politique.


Notes :

[1Thomas Amossé, Sylvie Célérier, Anne Fretel (janvier 2011)