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Le bouclier fiscal

jeudi 18 novembre 2010

Le bouclier fiscal plafonnant les impôts directs à 50 % des revenus perçus a été instauré pour atténuer l’effet de l’ISF qui rapporte 4 milliards d’euros. Il a concerné 18 764 contribuables en 2009 et coûté au budget de l’Etat 679 millions d’euros remboursés.

Soit, en un an, une augmentation autour de 20 % du nombre des bénéficiaires et du total ! Les contribuables aisés, mieux conseillés, optimisent leur gestion. Ainsi les 1 169 plus fortunés (6 % des bénéficiaires) se sont partagé 432,32 millions d’euros (62,3 % de l’enveloppe totale), récupérant ainsi chacun 362 126 euros en moyenne. Nul n’a oublié les 30 millions d’euros remboursés à Madame Bettencourt. Le dispositif fonctionne clairement au bénéfice des revenus les plus élevés, qui, il est vrai, sont tentés de faire quitter au territoire national leur fortune en capitaux, pour aller la gérer dans des lieux fiscalement plus avantageux. Notons cependant que cette innovation n’a pas fait revenir ces fortunes exilées. Certains posent d’ailleurs la question logique du lien entre l’exercice de la citoyenneté en France et la contribution par l’impôt direct à la solidarité entre citoyens.

Quoiqu’il en soit, afin de ne pas trop exonérer les bénéficiaires du bouclier fiscal de l’effort exigé des ménages par les mesures pour réduire le déficit du budget 2011, le gouvernement a été obligé d’exclure du calcul du plafond certaines nouvelles dispositions, ce qui est une manière de remettre en cause le dispositif du bouclier fiscal. Le député UMP Hervé Mariton, critiquant cette situation, a eu cette jolie formule : « Mieux vaut un bouclier mobile qu’un bouclier percé » : il propose en effet que le niveau du plafond puisse évoluer autour des 50 % chaque année en fonction du contexte économique et financier. C’est le contre-feu imaginé à la proposition de la gauche : suppression de l’ISF et du bouclier fiscal en échange d’un réexamen d’ensemble de la fiscalité du patrimoine et du relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.

Un récent sondage de TNS Sofres montrait une majorité relative en faveur de cette proposition (47 % pour, contre 35 % opposés) : les Français jugent à 71 % que la répartition des impôts entre les ménages est aujourd’hui injuste et doit être réformée, sont opposés à 75 % à la suppression de l’ISF - manière de signifier leur attachement à l’imposition des gros patrimoines. Mais ils sont moins nombreux 54 % (contre 37 %) à être partisans de l’abolition du bouclier fiscal. Cette dernière réaction est significative de l’impact dans l’opinion - en particulier les classes moyennes - de l’argument : l’impôt direct sur les revenus du travail ne doit pas dépasser un certain seuil.

L’annonce par Nicolas Sarkozy d’un grand débat fiscal en 2011 dans le cadre d’un rapprochement des systèmes français et allemands et la piste évoquée de la suppression simultanée de l’ISF et du bouclier fiscal lors d’une émission télévisée, renvoient à l’année prochaine la conclusion de ce débat essentiel.