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Le secteur public en Europe à l’épreuve des plans de rigueur et des restructurations

samedi 9 mai 2015

Les plans de rigueur adoptés dans de nombreux États membres conduisent bien souvent à diminuer les emplois dans le secteur public ou à y modérer voire abaisser les rémunérations.

La dernière étude de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie (Eurofound) a cherché à montrer quels sont les effets de ces politiques, pour la plupart entamées au tournant de 2010. L’administration, qui recouvre en France la fonction publique d’État et celle des collectivités territoriales, est la plus touchée par la baisse de l’emploi en Europe alors que des secteurs comme l’éducation et la santé sont moins concernés.

La France en avance dans la baisse de l’emploi public

  • Dans l’administration publique, la baisse de l’emploi a concerné 800 000 postes de travail dans l’UE (-5%). 19 Etats membres ont conduit des politiques de réduction du nombre de fonctionnaires ou assimilés. Entre 2008 et 2013, les baisses de l’emploi public ont été les plus importantes en Lettonie (-23%), Portugal (-13,7%), France (-13,5%), Royaume-Uni (-11,4%), Grèce et Chypre (-11%), Pays-Bas, Belgique et Italie (-10%), Irlande (-8%).
  • La France apparaît ainsi en 3ème position de la réduction du nombre d’emplois d’administration publique, faisant mieux que des pays habitués à des cures d’austérité plus sévères comme les pays du Sud. Notre pays a entamé ses restructurations dès 2007, sous la Présidence Sarkozy, avec la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la réforme générale des politiques publiques (RGPP). Cette politique a été amendée par le Président Hollande mais les restructurations ont continué avec la Modernisation de l’Action publique (MAP).
  • À l’opposé, c’est la crise qui a lancé le processus de restructurations dans une majorité de pays européens, comme le Royaume-Uni ou les pays du Sud de l’Europe. Cette différence de date de démarrage explique certainement que la France présente un chiffre parmi les plus élevés. C’est d’ailleurs pour des raisons de modernisation et d’efficacité que ces restructurations ont lieu dans notre pays alors que l’argument du coût est davantage avancé dans les autres pays ayant accéléré leurs restructurations avec la crise. Ainsi les pays du Sud ont eu aussi davantage recours au gel voire à la baisse des salaires en complément des baisses du nombre d’emplois publics.
  • Par exemple, en Grèce, la crise a provoqué la mise en place d’une règle bien plus forte qu’en France de non remplacement des départs à la retraite : seulement 1 départ sur 5 y est remplacé depuis 2010 assorti d’une baisse de 22% d’ici 2015 du nombre de fonctionnaires.

Un manque de dialogue social et des conséquences négatives pour les salariés

  • La Fondation européenne trouve que, malgré des intentions visant à associer les organisations syndicales de fonctionnaires dans de nombreux pays, les difficultés de négociation et le temps limité pour réagir face à la dérive des comptes publics ont conduit les États comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne à procéder par décrets. Au contraire, seule l’Irlande a négocié un accord avec les syndicats du secteur public conduisant à un accord couvrant la période 2010-2016. Cet accord renouvelé en 2014 sécurise les emplois publics en échange de davantage de flexibilité en termes de mobilité et de flexibilité horaire, par exemple, ainsi qu’une baisse graduelle des plus hauts salaires.
  • En termes d’emploi, le recours à des prestataires extérieurs s’est renforcé au détriment des postes de fonctionnaires. L’emploi à vie a aussi été fortement remis en question. Par exemple, une loi espagnole stipule que toute entité publique subissant 9 mois consécutifs de baisse de ses dotations pourra mettre en place un licenciement collectif de ses contractuels.
  • D’après des enquêtes, ces restructurations de l’emploi ont eu des effets comme l’intensification du stress au travail, le risque psychosocial étant ressenti par 27% des travailleurs du secteur public restructuré.
  • Comme le note la Fondation européenne, il est désormais important de faire remonter l’information relative aux conséquences négatives des restructurations afin de mieux les anticiper à l’avenir. De plus une meilleure consultation des organisations représentatives des personnels devrait avoir lieu à l’avenir. Les organisations syndicales sont aussi de bons relais pour faire remonter du terrain le ressenti des salariés. C’est tout l’intérêt de développer un dialogue social de qualité dans le secteur public, un enjeu particulièrement fort dans notre pays.

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