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Les chômeurs en « activité réduite »

mercredi 14 novembre 2018

Un demandeur d’emploi qui travaille tout en restant inscrit à Pôle emploi est dit en « activité réduite ». Un allocataire de l’Assurance chômage en activité réduite a la possibilité de cumuler la rémunération de son travail avec une partie de son allocation chômage. Les partenaires sociaux de l’assurance chômage ont toujours essayé de conjuguer assurance et solidarité. Ils ont mis en place plusieurs dispositifs de soutien aux chômeurs notamment ceux qui permettent le maintien de leur employabilité. Le cumul possible entre allocation et revenu d’activité, appelée « permittence » dans le débat actuel, fait partie de ces dispositifs au même titre que les droits rechargeables.

Ces dispositions visent à :
- inciter financièrement les demandeurs d’emploi à retravailler quelles que soient la durée et la rémunération de l’emploi repris ;
- maintenir les demandeurs d’emploi en contact avec le marché du travail et limiter l’exclusion entraînée par le chômage de longue durée ;
- prolonger la durée de couverture, via la consommation moins rapide de leurs allocations, en différant donc la date de fin de droit possible.

Principes d’indemnisation en cas de reprise d’activité

Le chômeur qui reprend un emploi peut cumuler une partie de ses allocations chômage avec son salaire du mois. Le cumul ne peut excéder le montant du salaire de référence (celui de l’inscription au chômage). Les allocations non consommées un mois donné restent acquises, ce qui permet d’allonger la période de droit au chômage.

Profil des personnes en activité réduite en 2016

Les personnes qui cumulaient allocation et salaire en 2016, (hors les 75 000 intermittents) étaient 830 000 chaque mois. 280 000 personnes cumulaient une indemnisation avec un ou plusieurs contrats de moins d’un mois. Les 550 000 autres sont des personnes qui avaient travaillé au cours du mois, au moins pour un contrat de plus d’un mois, ou étaient des créateurs d’entreprises.

Profil des allocataires ayant travaillé en contrat d’un mois ou moins : une majorité d’hommes (59 %) dont les revenus sont modestes. La moitié a fait de l’intérim au cours du mois avec, en moyenne, plus de 2 contrats d’intérim dans le mois.

Profil des allocataires ayant travaillé en contrat d’un mois ou plus : les femmes sont majoritaires (68 %). Elles sont plus âgées en moyenne que l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés. 45 000 allocataires avaient effectué au moins 1 contrat d’intérim au cours du mois. Un peu moins de 100 000 allocataires exerçaient une activité conservée au cours du mois. D’après les informations issues de l’inscription :

  • 70 000 allocataires recherchaient un emploi à temps partiel,
  • 30 000 recherchaient un emploi saisonnier ou à durée déterminée,
  • 30 000 étaient déclarés en contrats aidés,
  • 20 000 étaient classés en catégorie « entrepreneurs ».

Parmi les personnes recherchant un emploi à temps complet :

  • 75 000 recherchaient un emploi de garde d’enfants,
  • 40 000 un emploi dans l’assistance auprès d’adultes et de l’aide à domicile.

Les règles du cumul des allocataires chômage sont aussi en articulation avec les prestations sociales de solidarité et 69 % des allocataires sur des contrats courts ont un revenu inférieur au smic mensuel. Une baisse du chômage pourrait engendrer une augmentation des prestations sociales de solidarité et une plus grande exclusion du marché du travail des anciens chômeurs. Ainsi si les personnes en activité réduite ne peuvent plus bénéficier du chômage, vu leur faible niveau de ressource, ils auront droits aux minima sociaux (RSA, prime d’activité), ils pourront demander la reconnaissance d’un handicap, bénéficier d’un congé maladie... Ils ne dépendront plus du droit du travail mais des secours de l’assistance. Ils perdront leur employabilité et leur reconnaissance de travailleurs.

Une étude récente de l’UNEDIC sur 5 000 allocataires qui ont travaillé au moins une heure en juin 2018 précise : 9 sur 10 de ces personnes vivent dans des ménages dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian (1 710 euros par mois) et 4 ménages sur 10 concernés se situent au-dessous du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian). Les 45 % d’allocataires qui cumulent touchent en moyenne 490 euros d’allocation et 830 euros de salaire.

Ces chômeurs pauvres occupent des emplois précaires, ils cherchent à travailler plus. La nature et la durée de leurs contrats sont variées. La majorité repose sur des CDD ou des missions d’intérim : 42 % de plus de 31 jours, 28 % de moins de 31 jours. Une minorité de 20 %, sont en CDI, dont 12 % à temps partiel. Les 10 % restants se répartissent entre vacations, contrats aidés ou activité non salariée. Environ 6 allocataires sur 10 ont déjà travaillé pour la même entreprise. La moitié d’entre eux ont déjà eu « au moins 4 contrats » avec elle, ce qui montre une dérive de leur usage par les employeurs.

La moitié également « ne se sentait pas entièrement libre de refuser son emploi sous peine de dégrader la relation avec l’employeur », souligne l’étude. Interrogés sur leurs motivations à reprendre ces types d’emplois, les allocataires mettent en avant la volonté de « gagner de l’argent » (61 %), « d’augmenter leurs chances d’être embauchés » (40 %) ou encore « l’envie de se sentir utiles et actifs » (32 %).

Le financement de l’assurance chômage en partie par la CSG et non plus par les cotisations de salariés remet en cause la philosophie générale du régime et repose l’articulation entre l’assurantiel et la solidarité.
Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de faire des économies et de renégocier les règles de l’activité réduite, des droits rechargeables, des contrats courts [1]... Encore 7 séances de négociation sont prévues : 16, 28 novembre, 5, 11, 18 décembre 2018 et 9, 15 janvier 2019.

Référence


Notes :