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Les effets de la réforme de la représentativité syndicale

samedi 1er juin 2013

Même si les résultats globaux de représentativité syndicale récemment publiés ont conforté les cinq confédérations syndicales, les effets de la loi de 2008 commencent à se faire sentir dans les entreprises.

D’abord émerge la nouvelle fonction de représentant de la section syndicale (RSS), désigné par tout syndicat non représentatif implanté dans l’entreprise. L’enquête Réponse révèle qu’elle existe dans 4 % des établissements de 20 salariés ou plus, surtout dans les grands établissements, cohabitant avec un ou plusieurs délégués syndicaux (DS). A noter que la part des établissements de 50 salariés ou plus déclarant au moins trois organisations syndicales représentées par des DS passe de 20 % en 2005 à 16 % en 2011, alors que reste stable la part des établissements avec un DS (26 %) et deux DS (17 %).

Ensuite on observe des mouvements dans les résultats des élections de représentativité postérieures à la loi d’août 2008, élections qui concernent 40 % des établissements de 11 salariés et plus, dont 3 établissements sur 4 pourvus à la fois de DS et d’au moins une instance élue du personnel..

En % des établissements de 50 salariés et plusEn % des établissements de 100 salariés et plusEn % des établissements de 200 salariés et plus
% des établissements dotés d’organisation syndicale et ayant organisé des élections après 2008 68 72 74
Perte de représentativité 22 28 40
Acquisition de représentativité 8 8 9
Listes communes 4 5 5
Aucun impact 64 59 47

L’application de la loi a eu logiquement un effet dans les grands établissements (plus de 200 salariés) où le pluralisme syndical est plus fréquent : c’est le cas, une fois sur deux, soit par perte de représentativité (40 %), soit par acquisition de représentativité (9 %), soit par des listes communes. Des situations analogues se manifestent dans les établissements plus petits, avec moins d’ampleur pour la perte de représentativité. Mais le mouvement d’ensemble est significatif. Il devrait à terme simplifier le paysage de la négociation syndicale dans l’entreprise.


PS :

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