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Les ruptures conventionnelles

dimanche 11 décembre 2011

Ruptures conventionnelles du contrat de travail : toujours en progression

En plus de trois ans, 670 000 salariés en CDI ont été concernés par les ruptures conventionnelles, dispositif de séparation à l’amiable instauré en 2008, à la suite d’un accord entre partenaires sociaux, CGT exceptée.

Selon les données de la DARES, en 2010, leur nombre effectif - après les rejets pour irrecevabilité et les refus administratifs - a été de 255 000, c’est-à-dire 31 % de plus qu’en 2009, soit une moyenne supérieure à 20 000 par mois. Le taux de refus administratifs (7 %) a lui baissé en deux ans et les recours devant les conseils de prud’hommes sont très rares. Sur les huit premiers mois de 2011, leur rythme continue d’augmenter (23 500 ruptures homologuées par mois, + 12 % sur la période), les cas d’irrecevabilité étant stabilisés autour de 2-3 % et les refus administratifs autour de 6-7 %. Plus de 280 000 ruptures devraient être homologuées en 2011. Le dispositif est largement utilisé dans les entreprises de moins de 50 salariés (75 % des ruptures).

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Le graphique publié par Alternatives économiques (N°298, janvier 2011) replace les ruptures conventionnelles dans les différents motifs de fin de CDI. Elles sont près de 13 % en 2011, contre 11,3 % en 2010. Il montre aussi que la part des licenciements économiques est minoritaire.

Medef et DRH se félicitent du succès de cette formule. La CFDT estime que le dispositif se stabilise et demande au ministère du Travail un bilan qualitatif permettant de faire la clarté sur les abus éventuels. Deux abus éventuels sont en effet en ligne de mire : le camouflage de licenciements économiques et le départ de salariés âgés. Ouvrant à l’indemnisation au chômage, elles sont souvent suivies d’une inscription à Pôle emploi. On constate qu’environ 16 % sont des salariés de plus de cinquante ans passent par ce dispositif et que les plus de 58 ans sont légèrement surreprésentés dans les entreprises de plus de 50 salariés. La CGT y voit un glissement vers des situations de préretraites déguisées, financées par l’assurance-chômage et demande une contribution patronale spécifique de compensation. Les partenaires sociaux doivent se réunir pour examiner le bilan des ces trois années.

Il n’est pas pour autant certain que la négociation sur la convention de l’assurance chômage traitera de la question.