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Mai 1946 : loi de création du comité d’entreprise

vendredi 8 mai 2009

Une idée née sous la Résistance : le 16 mai 1946, adoption de la loi sur le comité d’entreprise.

Le Conseil national de la résistance en avait retenu le principe. L’ordonnance du 22 février 1945 en avait déjà traité remplaçant ainsi les comités sociaux d’établissement créés par Vichy et donnant une suite à la mise en place de commissions de production dans certaines usines. La CGT et la CFTC regrettent la timidité du texte qui rejette l’idée de contrôle ouvrier au profit d’un rôle purement consultatif.

« Le CE coopère avec la direction à l’amélioration des conditions de travail ». L’idée de coopération n’est guère prisée par les employeurs qui vont faire de la résistance passive. Ils jouent le formalisme dans l’application du texte de façon à préserver leur pouvoir et leur autorité. Ils s’efforcent de diriger l’action des CE vers les œuvres sociales pour échapper à la confrontation sur la gestion de l’entreprise.

Mais le terme de « coopération » n’est pas non plus apprécié de la CGT qui appelle ses militants « à faire du comité un instrument de combat contre le capitalisme ».

Débuts difficiles qu’il faut resituer dans le climat social et politique de l’époque.

Les attributions du CE, son fonctionnement, vont connaître de nombreuses modifications au fil des années. A suivre donc.