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Mobilisation des partenaires sociaux pour le logement des salariés

mercredi 6 mars 2019

Les partenaires sociaux, au travers du groupe Action Logement (ancien « 1 % logement »), se mobilisent pour faciliter le logement des salariés près de leur emploi par un dispositif global répondant à la problématique du lien emploi-logement avec un plan d’investissement de 9 milliards pour les années 2019-2022. Le marché du logement en France traverse de nombreuses difficultés auxquelles s’ajoute un changement de politique financière et de modèle (regroupement, vente de logements…), défini par la loi ELAN, venant bousculer les politiques de logement social et intermédiaire de court et moyen terme.

Action Logement est un organisme sous gouvernance paritaire (syndicats de salariés et organisations patronales), qui a pour mission première de faciliter l’accès au logement des salariés pour favoriser l’emploi :

  • Il gère paritairement la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par toutes les entreprises du secteur privé d’au moins 20 salariés avec, comme objectif, d’accompagner les salariés, notamment les jeunes actifs, pour favoriser leur mobilité.
  • Il crée des services et des aides financières pour faciliter l’accès au logement et donc à l’emploi des salariés (Ex : Visale [1]- la garantie d’action logement, la couverture du bail mobilité, des prises en charge d’éventuelles dégradations collectives…).
  • Il construit et finance des logements sociaux et intermédiaires prioritairement dans les zones tendues en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’évolution de la société et de mixité sociale.
  • Il associe son action à de nombreux partenariats institutionnels : les collectivités territoriales, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), l’ ANAH (Agence nationale de l’habitat), CDC Habitat (filiale de la Caisse des dépôts)…

Le groupe Action Logement est également un financeur majeur de la mise en œuvre de la politique publique, du renouvellement urbain et des politiques locales de l’habitat en lien avec les collectivités territoriales, aidée par :

  • Son implantation de proximité sur l’ensemble du territoire avec ses 18 000 salariés.
  • Sa filiale IN’LI (investissement-Innovation et Logement Intermédiaire), créée par la fusion de quatre sociétés existantes, ce qui permet d’emprunter 900 millions d’euros par an. Elle mettra en vente une partie des 42 000 logements hérités de ses sociétés fondatrices.

Objectifs du plan

Permettre d’accompagner financièrement l’amélioration de la qualité, notamment énergétique, des logements, la mobilité des salariés, les travaux d’adaptation au vieillissement, la transformation de bureaux en logements, la production de logements sociaux et intermédiaires, ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Un véritable plan de solidarité de 9 Mds € en direction des personnes les plus modestes et les plus en difficultés décliné en sept axes :

  • Améliorer la performance énergétique des logements (1 milliard d’euros) ;
  • Favoriser la mobilité (330 millions d’euros) ;
  • Aménager un habitat plus inclusif (2 milliards d’euros) ;
  • Transformer les bureaux vacants en logements (1,5 milliard d’euros) ;
  • Améliorer l’habitat dans les outre-mer (1,5 milliard d’euros) ;
  • Produire plus et moins cher (2 milliards d’euros) ;
  • Agir contre la dégradation de l’habitat ancien (1 milliard d’euros).

Quels seront les bénéficiaires ?

  • 75 % des logements gérés par IN’LI seront loués à des salariés d’entreprises cotisantes au 1 % logement. La société prévoit de louer dans la région capitale 80 000 appartements d’ici à 2025 et d’investir 18 milliards d’euros.
  • Les locataires ne devront pas dépasser un certain revenu (ex : 56 000 euros par an), mais disposer d’un revenu mensuel représentant au moins trois fois le loyer (17 euros le mètre carré mensuel à Paris, 12,60 euros en petite couronne).
Les acteurs de ce plan d’investissement, notamment les syndicats de salariés, seront vigilants à l’application concrète et rapide de ces engagements. Les dispositifs opérationnels doivent être définis dans le premier trimestre 2019. Un premier point d’étape a été présenté le 19 février 2019.

Référence