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Obligation renforcée d’adaptation des salariés au poste de travail par la formation

samedi 20 décembre 2014

La Cour de cassation a rendu un arrêt (7 mai 2014) renforçant l’obligation pour les employeurs d’adapter les salariés au poste de travail au titre du plan de formation.

Dans cette affaire, la secrétaire d’une société d’horlogerie n’avait bénéficié d’aucune formation pendant ses sept ans de présence dans l’entreprise. La Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Nîmes qui avait jugé que la société avait manqué à son obligation d’adaptation en ne faisant suivre aucun stage de formation continue à sa salariée. Ainsi elle n’avait pas veillé au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations définies par l’article L 6321-1 précité du Code du travail.

Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens de la jurisprudence antérieure. Et les arrêts dans ce sens se multiplient (exemple : 18 juin 2014, n° 13-14.916. L’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur, même si le salarié n’ait émis aucune demande de formation au cours de l’exécution du contrat.).

Sa nouveauté repose essentiellement sur le fait qu’elle met en œuvre la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, dont l’article 2 introduit la généralisation des entretiens professionnels tous les deux ans dans toutes les entreprises (*), avec un compte-rendu écrit où doit être notamment noté le bilan de la formation effectuée pendant cette période.

Un point essentiel de la politique de formation de l’entreprise à suivre très précisément, notamment par les institutions représentatives du personnel.


(*) cf. http://clesdusocial.com/formation-professionnelle-la-loi-ouvre-de-nouveaux-droits-aux-salaries