Représentativité et conventions collectives : un livret bien utile du Haut Comité du Dialogue social

Publié le 15 août 2015 / Temps de lecture estimé : 1 mn

Le Haut Comité du Dialogue social a publié les résultats agglomérés des élections du personnel 2009-2012 dans le secteur privé, tant au niveau national, que par convention collective, sous la forme d’un livret, que nous joignons à cette brève présentation.

On peut ainsi connaître l’audience 2013 et donc les organisations représentatives par convention collective (465 d’entre elles sont concernées).

On dispose donc, pour les entreprises concernées par une même convention collective, des résultats des suffrages exprimés par les salariés concernés, dont le collège techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres, avec les taux de participation, le pourcentage des principales organisations, celles qui sont représentatives (8 % ou plus des suffrages exprimés), et le calcul du poids relatif des organisations représentatives pris en compte lors de la négociation de la convention collective de branche. Sont listés aussi les résultats des organisations non représentatives.

Les résultats par convention collective sont regroupés selon 60 familles professionnelles.

Enfin, pour tenir compte des négociations d’accord pour des ensembles de branches, les résultats de quinze regroupements sont donnés : bâtiment, bâtiment et TP, bâtiment ouvriers, production agricole, production laitière, métallurgie, métallurgie hors cadres et ingénieurs, travaux publics, action sanitaire, sociale et médico-social à but non-lucratif, négoce matériaux de construction, assurances sociétés, papiers cartons, carrières matériaux, ciments industrie, quincaillerie commerces.

Représentativité et conventions collectives : un livret du Haut Comité du Dialogue social

(cliquez sur l’icône ci-contre pour télécharger le dossier complet)