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Sécurité sociale : toujours le déficit

mercredi 17 septembre 2008

La Cour des comptes tire à vue, mais qui veut changer cette addiction au déficit ?

Dans sa conclusion générale, la Cour constate que "pour la cinquième année consécutive, les déficits des régimes de base de sécurité sociale et des fonds de financement ont dépassé dix milliards d’euros" ; c’est dire le peu de résultats des efforts engagés pour rétablir la situation financière des régimes.

Elle recommande de "réviser le dispositif des exonérations ciblées et de resserrer le dispositif des exonérations générales, en définissant en outre sa limite en euros et non plus par référence au smic".

Côté dépenses, la Cour démontre "le caractère artificiel de la fixation des sous objectifs de l’ONDAM (c’est quoi ?) : trop volontariste pour les soins de ville et trop laxiste pour les soins hospitaliers"...
De plus, elle épingle les incohérences de la politique conventionnelle.
Les négociations avec les professionnels de santé libéraux sont "trop déconnectés des objectifs votés par le Parlement", "ce qui contribue à l’échec relatif des dispositifs de maîtrise des dépenses de soins de ville", en particulier pour les soins infirmiers, les tarifs médicaux et les marges des pharmaciens. L’analyse des transferts de charges intervenus depuis 2004 entre l’assurance maladie obligatoire, les complémentaires et les assurés montre que "la rupture annoncée dans la croissance des dépenses de santé ne s’est pas concrétisée". Par contre, ces transferts ont "un coût élevé tant pour les finances publiques, sous forme d’exonérations fiscales et sociales, que pour les ménages, en raison notamment du niveau des coûts de gestion d’organismes nombreux et concurrents". Sans parler des "inégalités de traitement encore mal appréhendées faute d’un système d’information adapté".

Concernant les dépenses de l’hôpital, la Cour observe que "la politique de restructuration hospitalière est insuffisamment dynamique, freinée notamment par la distribution d’enveloppes exceptionnelles en contrepartie d’engagements non respectés et par un souci parfois contraire à la sécurité sanitaire de maintenir des structures ou services peu performants" et préconise "d’amplifier avec détermination la politique de restructuration engagée par les ARH".
Elle rappelle à l’Etat qu’il doit près de trois milliards d’euros à la Sécurité sociale au titre des exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires.

La CNAMTS a défendu son bilan dans un communiqué en soulignant notamment que le déficit de la branche, en "amélioration continue", était passé de 11,6 milliards d´euros en 2004 à 4,6 milliards d´euros en 2007.Faut-il rappeler que la dette cumulée de la Sécurité sociale est déjà de 130 milliards d’euros, dont 108 portés par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, alimentée par la CRDS ? Après les franchises, des économies supplémentaires sur certains actes médicaux, une taxe de 1 milliard sur les mutuelles et les assurances complémentaires, l’instauration d’une cotisation sur l’intéressement et la participation, le gouvernement envisage de s’attaquer aux comportements et rémunérations des praticiens libéraux dont on sait qu’ils constituent une part importante de son assise électorale.

La répétition des déficits de la Sécurité sociale, et notamment de l’assurance maladie, finit par créer un effet d’accoutumance, à défaut de lassitude. Puisque la Sécurité sociale continue de fonctionner, le déficit est accepté comme une donnée de base du fonctionnement de cette dernière. Assurés, médecins, pharmaciens, gestionnaires, et administrateurs du système pensent que ça peut continuer ainsi …puisque ça dure depuis si longtemps. Après tout, selon eux, peu importe que ce soient nos enfants et petits-enfants qui trinquent...

On en vient à se demander si l’arrêt des remboursements comme le ferait une entreprise en déficit ne serait pas le geste nécessaire à une prise de conscience collective …et à un arrêt aux comportements corporatistes des médecins et pharmaciens qui, chacun le sait, se payent sur la bête.