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Un décret renforce le contrôle et la suspension du détachement de salariés

mercredi 20 janvier 2016

Un décret à la loi Macron, publié le 4 décembre, permet à l’État de prononcer la suspension immédiate du travail de salariés détachés dès que l’inspection du travail constate des irrégularités, non-respect des conditions de travail (sécurité, durée du travail, horaires, SMIC, etc.), non-présentation des documents administratifs liés (déclaration préalable de détachement)…

Le non-respect de la suspension est passible d’une amende administrative jusqu’à 10.000 euros par salarié concerné. Et, en cas de non respect de la suspension, la Direccte peut même suspendre la prestation de service.