De l’activité économique ? Des chiffres de l’emploi ? Non, des affaires portées devant les conseils de prud’hommes. En 2008, leur nombre s’est accru de 4,8%, permettant au nombre d’affaires en 2008 de passer la barre des 200 000. (...)
Conseil constitutionnel ou Cour de justice européenne ?
Depuis juillet 2008, il est désormais possible à un citoyen de saisir le Conseil constitutionnel au sujet d’une loi déjà votée. Ce droit doit porter sur l’éventuel caractère (...)
Le 27 juillet 1944 abolition de la charte du travail...
Dans la lignée de la Carta del lavoro de l’Italie fasciste (1927) et du Fuero del Trabajo de l’Espagne franquiste (1938), et après de premières mesures dès 1940-41, la Charte (...)
