mercredi 14 septembre 2022
En 2021, les ruptures conventionnelles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 et elles dépassent leur niveau 2019 de 2,3 %. 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2021 par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans le secteur privé en France métropolitaine.
Les ruptures conventionnelles augmentent pour toutes les tranches d’âge. Après avoir baissé en 2020 (-3,6 %), leur nombre augmente et il accélère chez les plus de 50 ans pour lesquels le nombre n’avait pas diminué pendant la crise (+4,1 % contre +3,2 % en 2020). En 2021 :
Les ruptures conventionnelles repartent nettement à la hausse en 2021, dans la plupart des catégories professionnelles :
Lorsque l’entreprise s’engage dans une rupture conventionnelle avec un de ses salariés en CDI, elle doit verser une indemnité de rupture dont le montant doit être supérieur ou égal à un minimum légal, proportionnel à la rémunération du salarié et à son ancienneté dans l’entreprise (article L.1234-9 du code du travail). L’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement (la rupture conventionnelle bénéficie des mêmes droits à l’assurance chômage qu’un licenciement).
Le rebond des ruptures conventionnelles se manifeste dans tous les secteurs d’activité en 2021, excepté pour le secteur de l’information-communication et pour le secteur des activités financières et d’assurance (respectivement -4,5 % et -0,4 % par rapport à 2020). Le taux de croissance des ruptures conventionnelles dépasse les 10 % :
Un rebond également des ruptures conventionnelles dans toutes les régions de France métropolitaine. Les hausses sont le plus marquées dans trois régions :
Il reste inférieur à son niveau d’avant crise en :
Au mois de mars 2022, la DARES a enregistré 42 300 homologations de rupture conventionnelle. Ce chiffre est l’un des plus élevés jamais enregistré. Il démontre que l’engouement pour ce dispositif ne faiblit pas. La rupture conventionnelle individuelle est le seul contrat de rupture à l’amiable entre le salarié et son employeur.
Références