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2 novembre 1892 : loi sur le travail des enfants

mardi 2 novembre 2010

Le travail des enfants, qui avait toujours existé dans les économies agricoles de sociétés, où l’école obligatoire n’existait pas, donne lieu à une exploitation accrue quand commence à se développer l’économie industrielle : à partir de la fin du XVIIIème siècle et au XIXème, en Angleterre comme dans les États continentaux. La France ne fait pas exception.

L’importance des abus donne lieu à une première loi sous Louis-Philippe, en 1841 : l’âge minimum de 8 ans et 13 ans pour un travail de nuit, un temps de travail de 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans et de 12 heures entre 12 et 16 ans. Des inspecteurs du travail bénévoles pourront en contrôler le respect.

Mais cette loi est peu appliquée : des documents de l’époque décrivent par exemple dans des industries textiles à Toulouse combien les grandes panières étaient utiles pour imposer aux enfants de s’y tapir au moment du passage de ces inspecteurs ! Et ces inspecteurs ont peu d’autorité.

Aussi la IIIème république reprend-elle la question, d’abord en 1874 : elle remonte l’âge minimum du travail des enfants à 12 ans (avec quand même des exceptions possibles à 10 ans), limite le nombre d’heures de travail à 6 heures par jour avant 12 ans et à 12 heures à partir de 12 ans, ces durées incluant des temps de repos. Elle ajoute 15 inspecteurs divisionnaires aux inspecteurs bénévoles du travail des enfants.

Cette nouvelle loi n’a pas non plus une application suffisante, notamment parce que le travail des enfants était un (maigre) revenu alors que l’école, non encore obligatoire, était un coût. L’instauration en 1881 de la scolarité obligatoire jusqu’à 13 ans (voire 11 ou 12 ans, si on a obtenu le certificat d’études) et de la gratuité de l’école change la donne.

Une nouvelle loi, entérinant ces évolutions, est votée le 2 novembre 1894, comportant une nouvelle limitation de la durée du travail pour les mineurs (travail après 13 ans, journée de 10h pour les moins 16 ans, 11h pour moins 18 ans et femmes, interdiction du travail de nuit), mais aussi des règles de sécurité et d’hygiène pour tous les salariés. Et cette fois, elle crée le corps des inspecteurs du travail qui sont chargés de veiller à l’application de la législation du travail dans les entreprises, au respect de la limitation de la durée du travail pour les mineurs, les femmes et les filles mineures. Ils peuvent pénétrer librement dans toute entreprise, et saisir un juge qui sanctionnera les entraves à ce droit.

De nos jours, le travail des enfants existe encore dans beaucoup de pays, et pas seulement dans des pays en développement (cf. l’illustration du problème par l’OIT ci-dessous). C’est l’OIT qui a pris le relais dans l’abolition du travail des enfants. En raison de la disparité des situations nationales, elle cherche dans un premier temps à le limiter par un âge minimum légal, à définir selon les pays et selon les types de travaux effectués (convention 138 de 1973) et à prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence (convention 182 de 1999).

Où sont ces enfants actifs de 5 à 14 ans ?(d’après l’OIT)
Sur un total mondial estimé à 210 millions :

  1. 127 M en Asie – Pacifique
  2. 48 M en Afrique sub-saharienne
  3. 17 M en Amérique latine – Caraïbes
  4. 13 M au Moyen Orient – Maghreb
  5. 2,5 M dans les pays développés
  6. 2,5 M dans les économies en transition