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Accord Belgique développement durable

lundi 20 juillet 2009

Les partenaires sociaux belges ont conclu un accord original

Le 20 Février 2009, le Conseil national du travail de Belgique qui réunit les partenaires sociaux a conclu une convention collective instaurant les « écochèques » Un écochèque est une prime salariale, accordée sous certaines conditions, d’exonérations fiscales sociales, mettant l’accent sur des biens de consommation durables. Cette nouvelle initiative, combinée à une augmentation de la valeur des bons de repas des employés, fait partie d’un vaste plan visant à relancer l’économie du pays et de maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Le but d’ écochèque est de contribuer activement à la sensibilisation et l’accessibilité de produits écologiques, ainsi que d’accorder un avantage net supplémentaire aux employés. D’autres primes de salaire qui peuvent aussi être considérées comme un « avantage net » pour les employés comprennent les systèmes de chèques pour des déjeuners, des activités sportives et événements culturels. La convention collective sur écochèques décrit, sur la base d’une liste restreinte, quel type de produits et services écologiques peut être acheté avec ces chèques.

La liste est fondée sur cinq objectifs écologiques et comprend un grand nombre de produits répondant à la réalisation de ces objectifs : - économies d’énergie - produits d’isolation pour le bâtiment, électricité des ampoules économiques, ainsi que des produits pour l’énergie solaire ou l’énergie produite manuellement ; - eau SAVING - économiser l’eau des pommes de douche, cuves de récupération des eaux de pluie et accessoires pour économiser l’eau dans les robinets, - la mobilité durable - l’installation de filtres à suie dans les voitures particulières à moteur diesel fabriqués avant 2005, « l’éco-leçon » de conduite, ainsi que des billets pour les transports publics - la gestion des déchets - papier qui est 100% recyclé et non blanchi, ou en utilisant un papier blanchi totalement sans chlore (TFC), - les produits synthétiques entièrement fabriqués à partir de matières compostables ; - environnement - l’achat de bois durablement cultivées, des arbres et des plantes à l’extérieur, et non des outils de jardin motorisés.

L’accord définit également la diffusion d’information aux employés et la méthode pour calculer le nombre de écochèques attribué à chaque employé. Le 6 Mars 2009, le gouvernement fédéral a adopté un arrêté royal pour mettre en œuvre pleinement le système. Les écochèques seront exemptés sous certaines conditions, des cotisations de sécurité sociale.

En outre, les écochèques peuvent, d’un point de vue financier, être considérés comme un avantage social, puisque, en principe, ils seront exonérés d’impôt. Ces écochèques sont considérés comme une prime de l’employeur. En pratique, les primes salariales sont utilisées par les employeurs dans le processus de négociation collective pour contrer les revendications salariales des syndicats de manière indirecte. Elles sont considérées comme « douces », car elles coûtent à l’employeur une augmentation inférieure au salaire brut, puisqu’il n’a pas à payer d’impôt sur ces primes.