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Accord Renault de sauvegarde de l’emploi

dimanche 17 mars 2013

Un accord historique ? Oui, car si ce type d’accord existe dans d’autres pays, c’est l’un des premiers en France qui prend en compte autant de paramètres sociaux et industriels. À Renault, syndicats et direction ouvrent le jeu du social industriel.

Un accord afin de faire face à une baisse de la demande, « d’abord considérée comme conjoncturelle, puis maintenant comme structurelle ». En échange d’engagements de ne pas fermer de sites et d’allouer à la France des volumes de production supplémentaires, Renault dispose d’un accord organisant une simplification et un allongement de la durée du travail, entérinant une baisse des effectifs, grâce aux départs à la retraite et démissions.

Réunis en comité central d’entreprise, les syndicats de Renault CFE-CGC, CFDT et Force ouvrière ont tous les trois voté en faveur de l’accord de compétitivité négocié durant plusieurs semaines. La CGT a choisi de s’abstenir. A elles trois, les organisations signataires représentent 64,24 % des voix aux dernières élections professionnelles.

A la suite de cet accord, les syndicats vont accepter une baisse de 15 % des effectifs du groupe en France, un gel des salaires en 2013 et le retour à une base annuelle de 35 heures sur les sites français. En contrepartie, Renault s’engage à ne pas fermer d’usines jusqu’à fin 2016 et promet un volume de production annuel de 710.000 voitures à cet horizon.

Cet accord va permettre au groupe de réaliser 500 millions d’euros d’économies par an au total. « Les usines françaises de Renault vont redevenir crédibles et attractives vis-à-vis de ses partenaires », assure Carlos Ghosn, le PDG. Espérons qu’il aura raison sur ce point.

Évolution de l’activité et de l’emploi
Ainsi que le résume une information de la direction aux salariés de Renault, l’entreprise s’engage à ne procéder à aucune fermeture d’usine en France et à assurer un ajustement des effectifs sans PSE ni plan de départs volontaires jusqu’à la fin de 2016. Pour ce faire, Renault va développer l’activité des usines françaises à hauteur de 100 000 véhicules d’ici 2016, pour la porter à 710 000 véhicules, dont 80 000 véhicules complémentaires en provenance de partenaires. Le projet d’accord précise que le dispositif de GPEC met à la disposition de l’entreprise des outils, qui « permettent de prévoir environ 8 260 départs naturels, y compris les mesures de dispense d’activité, ce qui permet […] d’atteindre une réduction d’effectif de 7 500 personnes, indispensable pour l’équilibre économique ». Renault s’engage cependant à procéder, « dans la deuxième période » d’application des dispositions sur l’emploi de ce projet, au recrutement de 760 personnes en CDI, « ciblées sur les compétences critiques ». Des dispositions organisent, en outre, le transfert d’activités d’ingénierie « non cœur de métier », correspondant à l’activité de 1 000 personnes, vers le « tissu des prestataires et des fournisseurs de la filière automobile en France ».

Évolution de l’organisation du travail
Le projet d’accord accompagne la volonté de Renault d’organiser les sites industriels en deux pôles régionaux (Ouest et Nord-Est). Cette organisation permettra de mutualiser, au sein de chaque pôle, les « fonctions support », qui ne sont pas directement liées à l’activité quotidienne de production (notamment la fonction RH, la qualité) et de positionner ainsi, précise l’accord, la « main-d’œuvre de structure » en moyenne à 25 % pour tout le périmètre de la fabrication. Dans ce cadre géographique du pôle, le projet d’accord prévoit aussi un renforcement de l’effort d’équilibrage entre sites (en sous-activité ou en forte activité) grâce au prêt de main-d’œuvre, entre les sites relevant du même pôle, en priorité. La mobilité reposera sur le volontariat, la recherche de volontaires étant entamée au moins trois mois avant la période de recours au prêt. Un manager ne pourra pas s’opposer au départ d’un salarié volontaire.

Évolution du temps de travail
Le temps de travail est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année, soit, au total, 1 603 heures par an pour tous les sites de Renault en France. Ces horaires génèrent entre cinq et 10 jours de RTT par an.

La durée du travail est appréciée dans un cadre annuel, y compris pour les cadres en forfait jours. Elle s’accompagne de la programmation de périodes de « forte activité ». La durée de ces périodes occasionnant des semaines longues est limitée à quatre mois par an. Dans ces périodes, chaque semaine longue ouvre droit à un jour de repos individuel de récupération, pris dans le cadre de l’année civile en cours. Hors de ces périodes, les jours de travail supplémentaires sont rémunérés comme des heures supplémentaires.

Compteurs temps
Le projet d’accord supprime le système de capitalisation de temps sur un compte épargne-formation (CEF). Ce crédit formation (en principe 30 heures de formation par an) avait été créé par l’accord sur les 35 heures, notamment pour permettre le suivi de formations hors temps de travail. Le projet d’accord donne priorité à la réalisation des actions de formation du plan de formation sur le temps de travail. Supprimant le CEF, il prévoit de recourir au DIF de droit commun, qui sera exercé hors temps de travail. Renault souhaite également restreindre l’épargne-temps placée sur le CTC (capital temps collectif) et sur le CTI (capital temps individuel). Le projet estime qu’un capital de temps collectif plafonné à 10 jours par an permet de faire face aux baisses d’activité. Il prévoit cependant la possibilité d’une « avance » de temps par l’entreprise.

Qualité de vie au travail, rappel de l’existence d’autres accords, tels ceux sur le temps partiel choisi, et sur le télétravail. Il prévoit que les partenaires sociaux examineront le thème de la couverture d’assurance complémentaire de frais de santé pour tous, dans les 18 mois suivant sa signature.


 

 

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