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Activités réduites : un dispositif d’assurance chômage qui prend de l’ampleur

mercredi 23 août 2017

Assurance et solidarité sont les deux principes fondateurs de l‘assurance chômage française. Le dispositif « activités réduites », créé pour favoriser le retour à l’emploi par le maintien d’une allocation chômage avec reprise d’une activité à temps partiel, s’est beaucoup développé depuis 2009. Fin 2015, un peu moins d’un demandeur d’emploi indemnisable sur deux avait exercé une activité rémunérée au cours du mois. Et un certain nombre d’entre eux s’inscrivent durablement dans ce dispositif. Ils sont inscrits en catégorie B ou C. La DARES dans son étude sur les typologies, cible sept groupes de trajectoires, associés à des profils sociodémographiques et des situations hétérogènes au regard de l’indemnisation chômage, en lien avec les dispositifs de solidarité (RSA, prime d’activité, allocations logement) et l’utilisation par certaines entreprises de ce dispositif (contrats courts, permittence).

Qu’est-ce que l’activité réduite ?

C’est la possibilité de cumuler son allocation chômage avec une reprise d‘activité.

  • En 2011, accès au dispositif, sous condition de 3 plafonds : ne pas dépasser 110 heures par mois, ne pas dépasser 70 % du salaire antérieur, ne pas cumuler cette indemnité au-delà de 15 mois.
  • En 2014, les 3 plafonds sont supprimés. L’allocation perçue est calculée en gardant l’allocation chômage, diminuée de 70 % du salaire de l’activité réduite. Le cumul du salaire issu de l’activité reprise avec l’allocation ne pourra pas être supérieur au salaire antérieur brut. Chaque euro supplémentaire de l’activité réduite se traduit par une augmentation du revenu global. Plus le demandeur d’emploi travaille, plus son revenu total augmente sans effet de seuil.

Les sept groupes de trajectoires identifiées des demandeurs d’emploi qui travaillent en activité réduite

  • 1/ Les demandeurs d’emploi qui ont très peu recours à l’activité réduite et qui sortent « rapidement » des listes (42 %). Ils sont plutôt jeunes.
    • Les diplômés (21 %), avec une surreprésentation des individus ayant un diplôme de niveau équivalent ou supérieur au baccalauréat, sortent rapidement des listes (12 mois). Ils recherchent des emplois de cadre ou une profession intermédiaire.
    • Les peu qualifiés sortent après 16 mois.
  • 2/ Les demandeurs d’emploi qui sont inscrits presque en permanence avec très peu d’activité réduite, sans sortir des listes (17 %) : âge moyen 40-54 ans.
  • 3/ Les demandeurs d’emploi récurrents sur les listes (15 %) : ce sont des ouvriers et des employés récurrents sur les listes, ils ont moins de 25 ans ou plus de 40-54 ans.
  • 4/ Ceux pour qui l’activité réduite précède une sortie de liste vers l’emploi (6 %).
  • 5/ Les demandeurs d’emploi ayant un recours ponctuel à l’activité réduite avec un faible salaire qui complète l’allocation chômage, majoritairement des femmes en couple avec enfants, qui exercent une activité réduite tardive.
  • 6/ Les demandeurs d’emploi qui restent durablement inscrits sur les listes en travaillant mais sans cumuler allocation chômage et salaire d’activité : professions à statut particulier (assistantes maternelles).
  • 7/ Les demandeurs d’emploi ayant continûment recours à l’activité réduite, dont les intermittents et intérimaires, pour lesquels elle constitue un complément structurel de revenu d’activité ou une assurance contre l’instabilité des contrats.

Constats

  • Interaction entre l’activité réduite et les dispositifs de solidarités : le cumul entre allocation chômage et revenu d’activité permet d’améliorer le revenu global des individus. Pour certains cas étudiés, le surcroit d’assurance chômage lié à l’activité réduite est contrebalancé à 60 % par une diminution des prestations de solidarité.
  • Recours « stratégique », à l’activité réduite par certaines entreprises : ce dispositif pourrait jouer le rôle d’une subvention implicite à la récurrence de contrats de courte durée, entrecoupés de jours indemnisés, dans le cadre d’une relation entre un individu et un employeur (alternance prolongée d’une activité réduite de type CDD 15 jours avec du chômage le reste du mois, sur le mode de l’intermittence.). Il est possible que certaines entreprises utilisent l’activité réduite de façon stratégique, comme une subvention publique aux emplois de très courte durée ou comme une forme de chômage partiel intégralement financée par l’assurance chômage. Ce comportement reste minoritaire (6 % des individus en activités réduites, soit 94 000 personnes : intermittents, assistantes maternelles, intérimaires).

Le dispositif d’activité réduite a été initialement conçu comme un tremplin vers l’emploi stable. Il se révèle jouer un rôle de complément durable de revenu pour un grand nombre d’allocataires, faiblement indemnisés mais continument inscrits sur les listes. Cela concerne des emplois précaires ou mal rémunérés. Avec le nouveau dispositif des droits rechargeables, il peut se révéler contraire à son objectif et inscrire certains allocataires dans un chômage de longue durée.


Référence