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Administrations publiques : un comité européen de dialogue social

dimanche 1er mai 2011

Il existe au niveau européen des comités de dialogue sectoriel qui couvrent un large éventail de l’activité économique. Certains ont été créés depuis plus de 10 ans. Il vient enfin d’être créé le comité de dialogue pour les administrations publiques centrales. Ce sera le 40ème.

Sept millions de salariés sont couverts par ce nouveau comité qui rassemble les représentants des organisations affiliées à la Fédération européenne des services publics FSESP, la Confédération Européenne des Syndicats Indépendants (CESI) qui sont regroupés dans une délégation commune TUNED et les représentants du réseau EUPAN des directeurs généraux responsables de l’administration publique dans les États membres de l’UE.

Les objectifs du comité de dialogue social sont : - le développement du dialogue social au niveau européen et national sur les questions relatives au secteur de l’administration centrale ; - l’amélioration de la qualité de l’emploi et des services fournis. Le nouveau comité traite uniquement des questions qui sont pertinentes pour les administrations centrales européennes, excluant ainsi les gouvernements locaux et régionaux et d’autres services publics comme l’éducation, la santé et des services sociaux et de l’énergie. Elle vise à représenter les 27 États membres de l’UE, les pays candidats et la Norvège.

Actuellement, les organisations participantes des partenaires sociaux sont estimées couvrir 60% des sept millions d’employés du secteur public et des fonctionnaires d’administration centrale dans l’UE.

Le comité de dialogue social a adopté un programme de travail de deux ans et a convenu de se réunir en session plénière au moins une fois par an. Il sera composé de 60 représentants : 30 représentants des employeurs et 30 représentants des salariés. Cependant, la plupart des travaux préparatoires seront effectués par un groupe de pilotage, composé de six représentants de chaque groupe de partenaires sociaux. Le groupe de pilotage aura un mandat de deux ans et se réunira au moins une fois par an.

À une époque où les mesures d’austérité touchent le secteur public dans la plupart des pays européens, le développement du dialogue social pourra se révéler délicat.