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Août 1982 : loi « Auroux »

mercredi 1er août 2012

La loi d’août 1982 porte sur trois sujets : les sanctions disciplinaires dans l’entreprise, le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise et le droit d’expression des salariés.

Plusieurs lois sur les droits des salariés ont été adoptées entre août et décembre 1982. La loi d’août 1982 porte sur trois sujets : les sanctions disciplinaires dans l’entreprise, le rôle du règlement intérieur dans l’entreprise et le droit d’expression des salariés, ce dernier point ayant été le plus débattu.

Pour les sanctions disciplinaires, la loi organise les droits de la défense des salariés face au pouvoir disciplinaire de l’employeur en l’obligeant à respecter une procédure avant toute sanction et en permettant au conseil des prud’hommes d’annuler les sanctions.

Le texte sur le règlement intérieur obligeait les employeurs d’établir ou de réviser un règlement intérieur en soumettant son contenu aux représentants des salariés et en respectant des clauses fixées dans la loi.

La loi créait enfin un droit individuel d’expression des salariés sur les lieux et pendant le temps de travail. Les modalités d’exercice de ce droit devaient être négociées selon des clauses fixées par la loi.

Les deux premières dispositions ont été mises en œuvre sans trop de difficultés. Certains militants ne voulaient pas entendre parler règlementer les procédures de sanctions, alors que d’autres disaient préférer l’existence de règles qui avaient le mérite de limiter l’arbitraire.

Le droit d’expression a fait couler beaucoup d’encre. Certains patrons y voyaient le début de la mise en place des soviets dans l’entreprise et l’enthousiasme de certaines organisations syndicales était tout relatif. Malgré cela des centaines d’accords d’entreprise ont mis en place des milliers de groupes d’ex pression …preuve de ce besoin. Mais, peu à peu, les groupes se sont délités, faute d’avoir trouvé un débouché concret de leurs expressions. Les craintes de l’encadrement, l’inexpérience ou les tâtonnements des syndicalistes et l’opposition de nombreux employeurs ont handicapé l’efficacité des groupes.

Le droit d’expression pourrait aujourd’hui retrouver une nouvelle jeunesse en devenant une procédure habituelle à laquelle on recourt en cas de changement dans l’entreprise. L’expression des salariés serait liée à un objectif concret : que les travailleurs participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de changement organisationnel de l’entreprise. Les règles de prévention du stress, les mesures de lutte contre les pénibilités devraient ainsi être éclairées par l’avis des « usagers », les salariés.